pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à Me Vincent ; Attendu qu'un mandataire, fût-ce avocat, ne saurait exercer un tel recours sans justifier personnellement d'un pouvoir spécial, comme

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 septembre 1990) de décider qu'il ne dispose d'aucun titre attributif d'une servitude de passage grevant le fonds de M.

L'établissement [5] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession revenant aux consorts [R], alors : « 1°/ que les zones NA des plans d'occupation des sols correspondent

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

elle l'a fait, tout en reconnaissant, d'une part, que la mise en valeur des parcelles par le GAEC était effective depuis 1984 pour la parcelle E 15 et depuis 1989 pour la parcelle E 208, et, d'autre part

cadastrée 217/98 d'une superficie de 3,84 ares alors que l'opération porte soit sur une parcelle cadastrée n° 99 d'une superficie de 4,37 ares, soit sur une parcelle d'une superficie de 0,99 ares, selon

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 1996) de les débouter de leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage

, ladite parcelle provenant de la division de deux parcelles cadastrées section [Cadastre 6] et [Cadastre 1] appartenant à la SCI [2] et M.

., 14 octobre 2020, n° 18-22.119, revenant sur Com., 10 février 2015, n° 13-26.414).

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles

La SPL fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités d'expropriation revenant à Mme [M], alors « que la qualification de terrains à bâtir, au sens du code de l'expropriation pour cause

à usage de chemin, à boucher les barbacanes donnant sur leur propriété, à rétablir la clôture et à fermer le passage ouvert sur la ligne séparative des parcelles 237 et 236, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts

Y... la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Pascale Y... a précisé avoir été victime d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine de fois, sur une période de

en violation d'un plan d'occupation des sols, en répression, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Jean-Pierre X... fait valoir qu'il a commis

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juillet 2019), par acte du 12 octobre 2003, Mme Q... a donné à bail à M. et Mme N..., à compter du 11 novembre 2002 et pour une durée de seize années, plusieurs parcelles

[T] était propriétaire, ces deux parcelles devaient être prises en compte dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance, en sus de la parcelle de 4 115 m² donnée à bail que M.

AH [Cadastre 1] et AH [Cadastre 2], sans rechercher, comme le soutenait l'association, si l'infraction poursuivie n'était pas caractérisée s'agissant de la parcelle AH [Cadastre 3] pourtant incluse dans

Pascal, - Y...