rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur désistement en tant que dirigé contre le FIVA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 février 2006), que Régis

de droit saoudien Saudi basic industries corporation (la société Sabic) a confié à la société Thinet International (la société Thinet) la construction de son siège social en vertu d'un contrat régi

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

relève que la notion d'excédents supérieurs aux freintes autorisées n'a été introduite que par un décret du 14 mai 1998, postérieur aux faits poursuivis, et qu'avant cette date ces excédents n'étaient régis

une partie de la nuit et reproduisant le nom du magasin "Carrefour" et le "logo" de ce magasin, l'association syndicale de l'Ilot Gobelins-Nord, administrateur de l'ensemble immobilier des Olympiades, régi

Régis X...; qu'avant de l'acquérir, en 1987, M.

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997 puis ont demandé

200 000 francs ; que les capitaux confiés n'ont été remboursés ni à l'échéance du terme ni postérieurement; que les intérêts n'ont pas jamais été servis ; Qu'outre Jean-Pierre X..., Norbert C... et Régis

X..., a adressé à des locataires titulaires de contrats soumis à la loi du 1er septembre 1948 des notifications leur proposant de conclure de nouveaux baux régis par le droit commun ; que sur assignations

certaine des dispositions dudit contrat ou des circonstances de la cause ; qu'à défaut de choix et si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans le même pays, le contrat de travail est régi

moyens de nullité soulevés par le prévenu et de rejeter tant l'exception de nullité que la demande tendant à voir ordonner un supplément d'information ; "1°) alors que constitue un contrôle d'identité régi

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1989 qui, pour escroquerie, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles

Régis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'article 78 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers a intégré les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints régis

justice de la Cemac disposait en son article 4 qu'elle « est juge, en premier et dernier ressort, des litiges nés entre la Cemac et les Agents des institutions de la Communauté, à l'exception de ceux régis

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René A..., Fabrice B..., François C..., Régis

a formé un contredit ; Attendu que, pour dire que le tribunal de grande instance de Millau était compétent pour connaître du litige, l'arrêt retient qu'il ne s'agit pas simplement d'un engagement régi

de télégrammes par l'Etat à compter d'avril 1985, puis par La Poste à compter de janvier 1993 ; qu'il était partiellement rémunéré à la tâche ; qu'en 1997, il a refusé de signer le contrat de travail régi

juillet 2018), que Mme Y... a été engagée par la caisse d'allocations familiales de la Moselle (la CAF) à compter du 1er octobre 1986, selon contrat de travail à durée déterminée puis indéterminée, régi

circulation et qu'un hall d'immeuble peut être considéré comme un lieu où des cyclomoteurs peuvent normalement stationner ; que dès lors, l'incendie provoqué par l'embrasement du cyclomoteur doit être régi