combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses personnes ont donc pensé avoir gagné et ont réclamé le lot à VPC qui leur fit répondre qu'il n'en était rien : leur combinaison était bien composée des trois bons

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 1992), que les époux B... ont acquis de Mme X... une maison moyennant le paiement d'une rente

l'arrêt attaqué, que Mme B... épouse Y... a été engagée le 8 août 2005 par la société Anacours en qualité de conseiller pédagogique puis de responsable d'agence ; que licenciée le 22 mars 2012 pour cause réelle

rester seul, disant qu'il aurait beaucoup de travail, qu'il n'aurait pas le temps de s'occuper d'elle et qu'ils ne se verraient pas souvent, invoquant également le climat de Toulouse qui ne serait pas bon

Y... a fait construire un navire de pêche en bois, qu'après avoir utilisé, il a vendu à la direction départementale de l'équipement, qui l'a elle-même revendu en 1994 à Mme Z... ; qu'après y avoir fait

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que M.

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

n° J 98-46.032 et n° X 98-46.113 formés par la société Lorho-Mat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Gall, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Le Du Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a travaillé au service de la société Viel et Compagnie, agent des marchés interbancaires en qualité d'opératrice de trésorerie au département des bons

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 septembre 2020), suivant bon de commande du 14 septembre 2016, la société Agence Renov Design (le vendeur) s'est engagée à fournir et à installer un ensemble photovoltaïque

et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon

Statuant sur le pourvoi formé par la société Carras, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 29 septembre 2015 et 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes

antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du véhicule, en sorte que le délit de tromperie sur la qualité ne peut être retenu à la charge des deux prévenus ; "alors que se rend

[V] et 56 autres salariés de la société Plysorol international ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral

pendant ou à l'issue d'une période de suspension ; que l'employeur avait, le 28 mars 1988, donc antérieurement au certificat de rechute du 1er avril, engagé la procédure de licenciement pour causes réelles

chaîne et grièvement blessé ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1997) a accueilli sa demande d'indemnisation fondée sur la faute inexcusable de son employeur et fixé au maximum la majoration de la rente

, Mme X... a confié à la société Cabinet immobilier régional du Sud Ouest (l'agent immobilier) un mandat exclusif de vendre en viager son bien immobilier, moyennant un bouquet de 70 000 euros et une rente

moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 novembre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle