chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..., 2°/ de la société La Foncière, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SAE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Maison service d'action éducative pour l'adolescent (SAEA), dont

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité d'assistant comptable par la société SAAEC, à laquelle a succédé, le 14 septembre 1998, l'EURL Val Acec ; que, par une lettre du 5 juillet 1999, le salarié a

société Jossermoz Annecy, la société Thermatic, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Cottin Jonneaux, la société Frangeclim, la compagnie d'assurance Eagle Star, la SMABTP, la société SAEM

En outre, la société LES OPALINES CLAIRFONTAINE admet ne pas avoir effectué de recherche de reclassement auprès des autres sociétés faisant partie du groupe, l'eurl SAEMR, la société 4 Expansions et la

SAE, Heitkamp, Tarmac et Travaux du Sud-Ouest (le groupement), pour la somme de 11 962 000 francs au titre de sa quote part d'avance remboursable dans le cadre des répartitions de trésorerie effectuées

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des départements logistique et potasse-magnésie ; qu'à compter de l'année 2001, des négociations ont été menées avec la société allemande Kali und Salz

Lève, demeurant ... ci-devant et actuellement 7, place Camille Saint-Saens, 94500 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ANNULE LE CONGE DONNE AUX FINS DE REPRISE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, PAR SANZ, PROPRIETAIRE

Foncière Ru 01/2004, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la ville de Meaux, représentée son maire, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], venant aux droits de la SAEM

Z..., notaire associé, membre de la SCP Clisson-Chaussade-Sanz, afin de rechercher une solution permettant de donner des gages à la société créancière ; qu'en leur présence, cet officier public a établi

X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

. ; QUE CELUI-CI LES A SOUS-LOUES A Z..., QUI A CEDE A LA SOCIETE SAEB SES DROITS, EUX-MEMES TRANSMIS LE 6 DECEMBRE 1957, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CANDLOT ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AGON INTERMARCHE, dont le siège est à Saint-Saens (Seine-Maritime), avenue Emmanuel Brion

Que c'est ainsi, notamment, que Christian X..., Philippe C..., Jacques E..., Jacques B..., Jean-Pierre A..., Jean-Pierre Y..., Pierre Z... et Léo D..., respectivement dirigeants des sociétés Borie-SAE

attaqué d'avoir confirmé le jugement rectifié qui avait fixé les indemnités dues au GFA DU VIEUX LOGIS par la société LISEA pour l'expropriation des neuf parcelles en nature de bois-taillis situées à Sauzé-Vaussais

Y... à payer à la société NMPP la somme de 6 270 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2001 et rejeté les demandes des sociétés NMPP et SAEM transports presse de leur demande en paiement

Sanz, délégué CGT, 2°) de M. M. E..., délégué CGT, 3°) de M. B..., délégué CGT, 4°) de M. Sylvaire Y..., délégué FO, 5°) de M. C..., directeur de production, 6°) de M.

SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PICQ A ETE AUTORISE PAR JUGEMENT A TRAITER A FORFAIT DU FONDS DE COMMERCE DE CELUI-CI AU PROFIT DE LA SOCIETE EUROPEENNE D'AMEUBLEMENT ET DE DISTRIBUTION (SOCIETE SAED