CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 résultats pour « Thomas Courcel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200226

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre.

Source officielle

Page 23 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE

SIREN 752877472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2025

Voir →

Ventes et cessions

SNC WEILONG, TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Pierre Thomas

SIREN 518538525Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 rue de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte : 30/11/2021 enregistré le 01/12/2021 au Service Départemental Paris St-Lazare sous le Dossier 2021 00050696 référence 7564P61 2021 A 17079.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

02/01/2022

Voir →

Ventes et cessions

TABAC LE COURCELLES, Voilquin, Fockenberghe, Pierre Thomas, Florence, Micheline, Astrid, Cornélie

SIREN 824955306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire: 94 boulevard de Courcelles 75017 Paris Date de l'acte: 29/12/2016 Enregistré le: 30/12/2016 à SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES Bordereau n°2016/975 Case n°3 Ext: 5827 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

31/01/2017

Voir →

Ventes et cessions

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, CRAS, Thomas

SIREN 216202499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

27/04/2010

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200018

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110528

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gourmet trade, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Les courriels adressés quotidiennement démontraient la pratique de ces directives qui pouvaient concerner également des détails.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01105

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société L & S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Au soutien de ses affirmations sur sa présence lors des répétitions non rémunérées n'ayant fait l'objet d'aucun contrat écrit, M.Stéphane Z..., produit des attestations de Paolo G... et Thomas H... qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00395

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

faisait valoir et offrait de prouver qu'à son retour d'arrêt de travail, l'employeur ne lui avait confié aucun travail à exécuter, et ce, pendant plusieurs jours - versait notamment aux débats un courriel

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

J... , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la société L... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [C], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Apave Sudeurope, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Clavis, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00238

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France.com Inc., société de droit américain, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10431

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Euraxi pharma, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Novartis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cooper International Spirits, Etablissements Gabriel Boudier et St Dalfour, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210564

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Le Fournil et Délices franciliens, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100707

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[I] et de Mme [O], tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

-J..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. C... G...-J..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T... G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la

Source officielle