l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 781-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ELF Antar France, aux droits de laquelle se trouve la société Total

du Crédit mutuel, devenue par fusion-scission la Banque de l'économie et du Crédit mutuel (la banque), d'ouvertures de crédit, précisées en dernier lieu dans une lettre du 3 mars 1992, d'un montant total

frauduleusement d'obtenir le versement du montant de la TVA due sur la totalité du prix de vente ; que ce préjudice est fonction du prix de vente reconstitué ; qu'il est reconstitué à partir du prix total

régionales ; "aux motifs que, "compte tenu de la méconnaissance reconnue des règles relatives à l'utilisation des fonds publics, le risque de réitération d'infractions en ce domaine ne peut être totalement

de travail supérieure à trois mois au préjudice d'un enfant et une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois au préjudice de quinze autres enfants.

décembre 2013, de constater l'intervention du FGTI, de lui donner acte de ce qu'il avait versé à ce jour la somme de 415 675 euros, outre une rente viagère trimestrielle de 11 497,50 euros formant le total

Les maîtres de l'ouvrage ont réglé les situations de travaux pour un montant total de 528 000 euros et reçu les clés le 24 juillet 2008. 3.

raffinage distribution, devenue Total France, a vendu une certaine quantité de ce produit à la société Total international limited qui a affrété le navire Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo

apparaît clairement que Louis X... a commis le délit d'abus de biens sociaux en réglant à la société Launet, représentée par Michel Y... son PDG, deux factures datées du 30 novembre 1987 d'un montant total

[U] (l'avocat) a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle totale pour assister M.

Trans Europe, les cotisations et contributions sur les salaires correspondants ayant été calculées entre 2012 et 2016 et majorées du redressement encouru en cas de travail dissimulé, pour un montant total

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

et R. 351-2 du code de la sécurité sociale, est abaissé pour les assurés qui ont commencé leur activité dans les conditions prévues par l'article D. 351-1-3 de ce code et qui ont accompli une durée totale

au métier artisanal était une incapacité générale de gain ; que la commission n'a pas dit en quoi cette incapacité totale au métier artisanal pouvait différer de l'invalidité totale à toute activité ;

de deuxième catégorie ; que l'assureur a pris en charge les échéances du prêt au titre de la garantie incapacité temporaire totale pour un montant de 3 126,64 euros mais a dénié sa garantie au titre de

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France

la première, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, le second, à cinq mois d'emprisonnement, avec révocation totale

Y..., artisan, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 octobre 1990) de lui avoir refusé le bénéfice d'une pension pour invalidité totale et définitive qu'il avait réclamée

raffinage distribution (société Total) qui vient aux droits de la société MAB Total, a résilié ces contrats par lettre recommandée du 24 décembre 1986 ; que la société X... et les époux X... ont assigné

O... a été mis en examen sous la qualification de tentative de meurtre, doivent en réalité s'analyser comme étant constitutifs du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus