à temps partiel en l'absence d'écrit, il doit démontrer la durée exacte du travail convenu ainsi que sa répartition sur la semaine ou le mois ; qu'à défaut, le juge doit accorder au salarié un rappel

le temps de son travail. 13.

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le motif de la rupture de leur contrat de travail et solliciter une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

a violé les articles L. 8223-1 et L. 8225-1 du code du travail ; Mais attendu que l'arrêt n'a pas statué sur le chef de demande relatif au travail dissimulé ; que l'omission de statuer pouvant être

Rabah A..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme des Hôtels Concorde,

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement du salaire retenu pour l'absence au travail des samedis et de la retenue de tickets-restaurant, alors « que le salarié faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA), dont le siège

[U] produisait notamment le cahier qu'il tenait et dans lequel il indiquait les tâches qu'il réalisait à l'occasion de ses journées de travail ainsi que ses horaires de travail pour la période concernée

La salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé en l'absence de trouble manifestement illicite et de la débouter de sa demande de paiement de prime, alors : « 1°/ que la formation de

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-31.673, F 17-31.675 et H 17-31.676 formés par : 1°/ M.

à temps partiel en l'absence d'écrit, il doit démontrer la durée exacte du travail convenu ainsi que sa répartition sur la semaine ou le mois ; qu'à défaut, le juge doit accorder au salarié un rappel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail

la convention collective, dans sa partie applicable aux salariés à temps partiel modulé, stipule que "le programme indicatif de répartition de la durée du travail et les horaires de travail sont

Ayant retenu, par des motifs qui ne sont pas contestés, d'une part, qu'en l'absence d'accord exprès du salarié, son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société Alyzia, en sorte que la rupture

à temps partiel en l'absence d'écrit, il doit démontrer la durée exacte du travail convenu ainsi que sa répartition sur la semaine ou le mois ; qu'à défaut, le juge doit accorder au salarié un rappel

, au motif inopérant que ''l'opération de mise à disposition des salariés au profit d'un autre employeur visait bien à mettre fin au contrat de travail entre les salariés concernés et la société Vencorex

de la manipulation de dalles de sol contenant de l'amiante non friable lors de travaux de rénovation de logements d'immeubles collectifs situés [...]                

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.