B..., pour manquement à leur obligation de conseil, et du cabinet d'expertise comptable C... , devenu la société Azurex, pour avoir fourni de faux bilans qui avaient permis la signature dolosive du contrat

pour l'édification d'une maison d'habitation et, le 13 novembre 2002, un permis modificatif ; que, MM.

de parts sociales, l'arrêt retient que Mme Y... échoue à démontrer qu'elle a acquis ces biens avec ses fonds « propres » ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait aux consorts X... d'établir l'absence

de disposer d'éléments de comparaison lui ayant permis de connaître exactement la discrimination syndicale dont il était victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 janvier 2000 en qualité de conducteur d'appareils d'industrie chimique, M.

grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence

C'est donc à tort que Mme [Q] veuve [M] soutient que l'acte notarié du 28 juillet 2003, serait nul au motif de vileté du prix et d'absence d'aléa.

la société Crest de la propriété de l'immeuble a couvert cette nullité, de sorte qu'aucune responsabilité ne peut être encourue, Joël X... et Laura Y... n'ayant subi aucun préjudice de ce fait, en l'absence

O... de son absence à compter du 21 décembre 2009 à l'issue de son arrêt de travail pour accident du travail et qu'il n'est pas contesté que la société n'avait pas organisé de visite de reprise, ce dont

purge de tous les vices de la procédure antérieure, notamment celui de la péremption de l'acte de saisie, sauf le cas de fraude prouvée ; qu'en retenant que le commandement aux fins de saisie était périmé

Z..., et qu'il avait valablement pu tenir l'audience par visioconférence – indépendamment des raisons prévues par l'article 706-71 du code de procédure pénale autorisant le juge à passer outre le refus

X... s'était vu reprocher, avant les incidents de 2008, des absences injustifiées et des erreurs de calcul, ce dont il résultait que ses compétences avaient été régulièrement mises en cause, n'a pas tiré

L'absence de justification de cet emploi-conduit la cour à faire droit à la demande de restitution de la somme de 564 000 euros, ce avec intérêts nu taux légal à compter du présent arrêt » ; ALORS

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts [M], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

prendre de l'argent à un distributeur, aller s'acheter des cigarettes, prendre le bus, payer des achats dans un supermarché, se rendre à [Localité 8] ou à la frontière franco-italienne, en voiture conduite

or, elle entend faire valoir qu'en l'espèce, le plan de cession totale adopté par le tribunal le 16 avril 2014, a mis fin à la procédure de liquidation judiciaire ; que cependant, comme l'oppose valablement

salaire et, à défaut, en condamnation de la société SIG 61, venant aux droits de la société AD 2-One, à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence

place des éoliennes MD77 objets du contrat d'achat signé le 4 mai 2004 qu'elle ne produit plus, faisant référence à deux courriers antérieurs des 23 février et 24 octobre 2007 ; qu'elle ajoute qu'un permis

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.