grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat à durée déterminée, conclu pour le remplacement d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié

Faits et procédure 1.

du train d'atterrissage de cet appareil contrefaisaient son brevet, la société Airbus Helicopters, après avoir fait dresser un constat d'huissier de justice sur les sites internet www.salon-du-bourget.fr

Mutuelles du Mans assurances (MMA) Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIV AUTOMATION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne)

Il est donné acte à la République du Congo du désistement de son pourvoi en ce que son premier moyen est dirigé contre la société Orange. Faits et procédure 2.

A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Caspar, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brilou, société anonyme, dont le siège est Centre commercial du Becquet

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Paimpol Voiles, société à responsabilité limitée, ayant

/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société EMJ, prise en qualité de liquidateur de la société Armor constructions rénovations, 3°/ à M

X... employé en qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder

La société [V] fait grief à l'arrêt de juger que M.

X..., produisant le grand livre de la société La Bourguignonne, avait fait valoir que la comptabilité de la société avait été tenue en 1990 et en 1991, par les soins du Cabinet Trouillon, et n'était pas

, la société HLM Les Trois Moulins Habitat (la société TMH), sur la participation de nouveaux actionnaires, faute d'agrément de ceux-ci, à ces assemblées générales devant statuer sur les projets de reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 juin 1979 par la société GMA (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office parisien pour la réhabilitation de l'habitat (OPRH), société

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 janvier 2022), la société civile immobilière Les Troènes (le maître de l'ouvrage) a fait construire des logements avec le concours de la société Entreprise JL de Oliveira

la cession de créance inopposable à la procédure collective et être ainsi autorisé à substituer la banque à la société BD sur l'état de collocation ; Attendu que la société BD fait grief à l&apos

civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société RP Magne la somme de 80 457,90 euros au titre des frais de stationnement, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute