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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210558
6 octobre 2016
l'accident du travail dont M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11219
27 novembre 2019
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200554
25 juin 2020
W..., domicilié [...] , 4°/ à Mme N... G..., épouse X..., domiciliée [...] , 5°/ à M. U... G..., domicilié [...] , 6°/ à M. V... G..., domicilié [...] , 7°/ à M. H...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201437
9 novembre 2017
X..., salarié de la société Eiffage, a déclaré le 4 août 2014 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse), avoir été victime d'un accident du travail survenu le jour même ; que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02575
7 décembre 2011
de prud'hommes l'indemnisation des conséquences d'un accident du travail dont ils ont été victime sous couvert de voir sanctionner un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314
8 février 2017
de sécurité ayant pour conséquence de rendre sans cause réelle et sérieuse son licenciement ; Qu'il importe de préciser que le 11 juillet 1994, le salarié a été victime d'un premier accident
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804
23 juin 2021
ne rapporte pas la preuve d'une origine totalement étrangère au travail de son accident et ne renverse pas la présomption d'imputabilité au travail de son accident, qu'un accident du travail
ECLI:FR:CCASS:2013:C200085
24 janvier 2013
dont ont été victimes ses salariés, quand bien même ceux-ci ne travailleraient plus en son sein lors de la notification des taux de cotisation.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02634
12 décembre 2012
formulées par la médecine du travail ni de son obligation de proposer à la salarié par écrit des postes après examen individuel des possibilités de son reclassement au sein des établissements de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731
24 mai 2018
; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a retenu que, sous couvert de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié demandait réparation du préjudice consécutif à l'accident du travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727
23 septembre 2020
liée, au moins partiellement, à son accident du travail du 10 Juin 2009 ; qu'il ajoute que l'employeur ne verse aucun élément médical contraire et qu'au regard de ces considérations, l'inaptitude doit
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
[I] entendant s'opposer à l'accès du salarié à ces locaux, alors que celui-ci était légitime à y entrer, en lui serrant le cou avec son avant-bras, que le salarié a informé son employeur de ces faits et
ECLI:FR:CCASS:2018:C210531
12 juillet 2018
l'enquête, la cessation du versement des indemnités journalières et la reconnaissance de l'accident et qu'en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00918
23 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2021:C201075
25 novembre 2021
[C], salarié de la société de travail temporaire EMI, mis à disposition de la société Dassault aviation, a été victime, le 8 novembre 2013, d'un accident pris en charge, le 26 novembre suivant, au titre
ECLI:FR:CCASS:2022:C200460
21 avril 2022
[N] [W], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [K] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [C] [W], 5°/ à Mme [V] [W], toutes deux domiciliées [Adresse 2], 6°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10125
26 janvier 2017
salarié pour un rendez-vous après son rétablissement.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210572
4 novembre 2021
dans la survenance de l'accident de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416
2 mai 2024
était destinataire, la convocation de la salariée en métropole dans le cadre de son recours gracieux, le défaut de déclaration par l'employeur de l'accident du travail dont la salariée avait été victime
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00084
23 janvier 2019
Le salarié reproche à l'employeur de ne pas l'avoir équipé de chaussures de sécurité le 23 mai 2013 ce qui serait à l'origine de l'accident du travail à l'occasion duquel son orteil droit aurait été percuté
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