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1 114 résultats pour « accident survenu avant que le salarié ait regagné son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210558

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'accident du travail dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11219

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

SOC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200554

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

W..., domicilié [...] , 4°/ à Mme N... G..., épouse X..., domiciliée [...] , 5°/ à M. U... G..., domicilié [...] , 6°/ à M. V... G..., domicilié [...] , 7°/ à M. H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201437

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., salarié de la société Eiffage, a déclaré le 4 août 2014 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse), avoir été victime d'un accident du travail survenu le jour même ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02575

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de prud'hommes l'indemnisation des conséquences d'un accident du travail dont ils ont été victime sous couvert de voir sanctionner un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de sécurité ayant pour conséquence de rendre sans cause réelle et sérieuse son licenciement ; Qu'il importe de préciser que le 11 juillet 1994, le salarié a été victime d'un premier accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ne rapporte pas la preuve d'une origine totalement étrangère au travail de son accident et ne renverse pas la présomption d'imputabilité au travail de son accident, qu'un accident du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200085

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

dont ont été victimes ses salariés, quand bien même ceux-ci ne travailleraient plus en son sein lors de la notification des taux de cotisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02634

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

formulées par la médecine du travail ni de son obligation de proposer à la salarié par écrit des postes après examen individuel des possibilités de son reclassement au sein des établissements de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a retenu que, sous couvert de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié demandait réparation du préjudice consécutif à l'accident du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

liée, au moins partiellement, à son accident du travail du 10 Juin 2009 ; qu'il ajoute que l'employeur ne verse aucun élément médical contraire et qu'au regard de ces considérations, l'inaptitude doit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[I] entendant s'opposer à l'accès du salarié à ces locaux, alors que celui-ci était légitime à y entrer, en lui serrant le cou avec son avant-bras, que le salarié a informé son employeur de ces faits et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210531

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

l'enquête, la cessation du versement des indemnités journalières et la reconnaissance de l'accident et qu'en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00918

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

SOC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C], salarié de la société de travail temporaire EMI, mis à disposition de la société Dassault aviation, a été victime, le 8 novembre 2013, d'un accident pris en charge, le 26 novembre suivant, au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200460

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] [W], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [K] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [C] [W], 5°/ à Mme [V] [W], toutes deux domiciliées [Adresse 2], 6°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10125

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

salarié pour un rendez-vous après son rétablissement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210572

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

dans la survenance de l'accident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

était destinataire, la convocation de la salariée en métropole dans le cadre de son recours gracieux, le défaut de déclaration par l'employeur de l'accident du travail dont la salariée avait été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00084

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Le salarié reproche à l'employeur de ne pas l'avoir équipé de chaussures de sécurité le 23 mai 2013 ce qui serait à l'origine de l'accident du travail à l'occasion duquel son orteil droit aurait été percuté

Source officielle

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