) dans les liens de la prévention du chef d escroquerie et, en répression, la condamné à une peine d emprisonnement de dix-huit mois dont huit seulement avec sursis ainsi qu au paiement de diverses indemnités

et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Wilamed Gmbh produisait une

de procéder à toute confrontation nécessaire ; "alors que toute juridiction doit à peine de nullité répondre aux conclusions dont elle est régulièrement saisie et qu'en omettant de répondre à une demande

de fondement de cette demande, par suite de la non-réalisation d'une condition suspensive, liée à l'absence de procédure collective ; qu'une telle prétention s'analyse en une défense au sens de l'article

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents

voulues par le maître d'ouvrage, même si leur cause est imputable à la faute d'un tiers à laquelle il a décidé de remédier par lesdites modifications ; qu'en ne recherchant pas comme il le lui était demandé

décembre 1997, qui, pour abus de confiance et exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

[...]                 , 3°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...]                                           , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, respectivement, un moyen et deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

(Allemagne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

sursis et 5 000 francs d'amende, le troisième à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision de condamnation et a prononcé sur les demandes

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, neuf moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Pascal Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoir principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

supposaient des déplacements sur la toiture en fibrociment, particulièrement fragile, ce que savent bien tous les professionnels du bâtiment, pouvait requérir l'utilisation d'un tel équipement de protection

rédaction du livret 1er semestre 2019 » ; pour le risque « glissade » et le moyen de prévention « analyse et mise en place d'actions de prévention des glissades », la date de réalisation indiquée

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

constituaient des prétentions nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, quand ces demandes issues des mêmes enregistrements tendaient aux mêmes fins et constituaient