Y... responsable des désordres sur les carreaux des marches de la piscine, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1147 du Code civil

[H], la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du

L. 4111-1 et L. 4121-1 du code du travail que de l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en se bornant à viser l'emploi occupé par M.

il en avait l'obligation, mise en garde contre les effets fiscaux d'une éventuelle cession de parts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3

1147 du Code civil ; 2 / en ne constatant pas que M.

Y... était une caution avertie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, en toute occurrence, la société Sefra-Music s'était engagée à fournir caution ; que cet engagement, juridiquement obligatoire, constituait en lui-même un

absence de remise de ces documents en temps utile; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; 3°/ qu'en relevant d'office le moyen selon lequel l'architecte

1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 412 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la mission d'assistance en justice

61 du décret du 7 octobre 1890 et l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel, comme elle y était invitée par M.

X... n'avait pas commis de faute et a donc violé l'article 1147 du Code civil et alors qu'enfin, l'arrêt attaqué qui constate que les services fiscaux ont retenu à son encontre un bénéfice pour le soumettre

1147 du Code civil ; et alors, enfin, qu'ayant limité aux deux tiers des dommages sa responsabilité, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1147 du Code civil, considérer comme justifiées les critiques

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

1147 du Code civil ; et alors d'autre part, que la Cour d'appel ne pouvait décider que les travaux de réfection ne procureraient aucun enrichissement aux propriétaires sans procéder à une comparaison

1134 et 1147 du Code civil.

5 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 1165 du Code civil ; 2 / que, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Edith X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la responsabilité de la société Veloway doit être examinée au visa de l'article 1147

1147 du Code civil, ensemble le principe sus visé.