. ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire due à l'épouse, l'arrêt retient, d'une part, que les difficultés de réinsertion qu'elle connaît aujourd'hui pour trouver un emploi

Y..., engagé par la ville de Lorient en qualité d'agent technique depuis 1979 jusqu'à la retraite, a parallèlement été salarié de l'association FC 56, devenue Sasp FC Lorient Bretagne sud à compter de

T... , veuve U..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association tutélaire du Centre, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de Mme B... T... , veuve U..., 3°/ à M. N...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

de fait les fonctions d'adjoint du chef de service, du docteur Z..., docteur en médecine du Togo et titulaire d'un CES de gynécologie obstétrique délivré par l'université de Paris V en 1989, attaché-associé

Q... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier par l'association guadeloupéenne de gestion et de réalisation des examens de santé et de promotion de la santé (l'association

et avec possibilité de sortir avec les enfants, puis après la 8ème visite, au domicile des grands-parents, un dimanche par mois de 11 h à 18 heures, et enfin à compter de juillet 2020, un droit de visite

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 février 2007, au cours d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - l'ASSOCIATION

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association de Gestion des instituts de [Localité 7] et de la région pour les enfants et les adultes handicapés

Un certain nombre de salariées, dont Mmes [N] et [F], ont été engagées par la société au cours du second semestre 2013 puis par l'association par un contrat de travail associé à un emploi d'avenir.

, le fonctionnement de l'association et le principe de fonctionnement des entités associées ».

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

(SDR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

dont le rythme est donc intimement lié au rythme scolaire des enfants ; ainsi, le 2 avril 2009, Monsieur Q... informait Mesdames J... et E... que pour l'organisation de l'été 2008, les enfants étant accueillis

, âgée de 4 ans : Qu'en statuant ainsi, alors que les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants issus du mariage, qui constituaient aussi des charges

Christian X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la mésentente entre associés, à la supposer établie, ne peut justifier la dissolution anticipée de la

Y..., domicilié [...] , 2°/ au Service d'action éducative en milieu ouvert (association Réalise), dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet

que l'assemblée générale vote à la majorité simple un certain nombre de décisions parfaitement étrangères à la dévolution des biens, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et alors, enfin

AVEA La Poste de deux façons : d'une part par le versement de subventions destinées à financer les séjours et vacances des enfants des agents, d'autre part en mettant à la disposition de l'Association