X... ne justifiait ni de ses ressources ni de ses charges à la date d'attribution de chaque crédit ; Attendu que M.

en divorce ; que dans ses conclusions d'appel, Mme [C] relevait que M.

Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., divorcée A..., domiciliée [...], 2

de Banque Occidentale, (SDBO), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société CDR Créances Groupe Consortium de réalisation, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel

pour une durée de trente et un jours au cours de l'année ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses constatations que toutes les absences n'entraînaient pas les mêmes conséquences sur son attribution

[I] a assigné Mme [S] devant le juge de l'exécution en indiquant agir en son nom personnel et que la déclaration d'appel et les conclusions déposées devant la cour d'appel visent M.

diffusion, dont le siège est route de Marseille à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité

permettent pas de caractériser un stade avancé de négociations ; Attendu que la société INJECTION ET REGULATION MARINE, ayant été informée qu'elle était en concurrence avec trois autres sociétés pour l'attribution

entre les mains de la société ABN-AMRO par procès-verbal du 17 novembre 2008 ; que la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité de la saisie-attribution ; qu'elle a interjeté appel

de compétence dans les relations FMS-FMS aurait dû, pour être opposable à la société PKC, faire l'objet par celle-ci d'une attribution spéciale», la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir

Henri Z..., 2°/ Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui a condamné, la première, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.608 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel

a violé les articles L. 141-1, R. 141-1, R. 142-1 et R. 142-3 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que la SAFER, qui décide de procéder à un appel de candidatures préalables à l'attribution

X... a saisi un juge de l'exécution qui a validé, en limitant leurs effets à une certaine somme, les saisies-attributions ; que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-attribution portant sur les dépens résultant de l'arrêt du 16 février 1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, M.

[T] et Mme [P], une cour d'appel, statuant sur l'appel d'un jugement rendu au cours des opérations de partage judiciaire les concernant, a condamné Mme [P] à payer à M.

société De Gaudric & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-18.630 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel

X... a, sur le fondement d'un jugement d'un conseil de prud'hommes assorti de l'exécution provisoire, fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la société Security DBS (la société) ; qu'après