travaillés par Monsieur Philippe X... durant la période de 5 années effectué par la société FRANCE TÉLÉVISIONS révèle : -137 jours en 2004 ; - 107 jours en 2005 ; - 86 jours en 2006 ; - 48 jours en 2007

a bénéficié systématiquement d'une journée de repos compensateur, 2 ) le mode de paiement de ces jours de repos compensateur est celui fixé par la loi pour la journée du 1er mai ; qu'à aucun moment il

réévaluée -ISSR-de la page 67 du plan, article V3 E3, l'ancienneté à prendre en compte, définie par année révolue dans le plan de sauvegarde de l'emploi, est de trois ans, que le terme du contrat soit

applicable à compter du jour de la saisine du conseil de prud'hommes du 26 avril 2007 ; que selon les tableaux fournis par la salariée quant au nombre de visites effectuées, déduction faite des jours

F... mesurée en fonction du nombre et du volume financier des mandats de cession d'hypermarchés et de supermarchés signés au cours d'une même année, comme suit : * périmètre : les mandats de cession de

à 3/10 de mois par année de présence dans la tranche de 0 à 9 ans inclus, à 4/10 de mois par année de présence dans la tranche de 10 à 19 ans inclus et à 5/10 de mois par année de présence dans la tranche

de travail sur l'ensemble de la période de cinq ans s'ouvrant le 1er août 2001, soit une moyenne de quatre-vingt-dix-neuf jours par an, son salaire à mi-temps lui étant assuré chaque mois, quel que soit

recette théorique des parkings en multipliant le nombre de places (27) par le prix de location (3,9 euros) dont la modicité alléguée par les appelants n'est nullement démontrée et par le nombre de jours

Cette rémunération mensuelle nette garantie est calculée au prorata du nombre de jours d'arrêt de travail.

dont un de trois mois pour un nombre de jours travaillés de 119 (pièce 16 de la partie défenderesse) ; 2003 : 12 contrats de travail à durée déterminée mensuels pour un nombre de jours travaillés de 116

obligatoire en repos et ne prenne effectivement ce repos, il est dû au salarié la somme de 3.128,20 euros, selon calcul détaillé exactement opéré par celui-ci sur la base du taux horaires de 26,13 euros

de travail selon les périodes et par des journées de congés supplémentaires pour le personnel d'encadrement, soit, dans les faits, par vingt-trois jours de congés supplémentaires à prendre en période

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société

S... exposait d'une part que selon l'accord d'entreprise lui-même, le calcul de l'intéressement devait tenir compte du salaire perçu, d'autre part qu'à défaut de meilleur calcul transmis par Orange il

de repos, dénommés « jours de RTT », dont Monsieur X... avait bénéficié, chaque année, constituaient des repos compensateurs, la cour d'appel s'est bornée à indiquer qu'elle avait constaté que la durée

, un "calcul du chiffre d'affaires potentiel H.T.", effectué à partir du nombre d'habitants de la zone de chalandise et du nombre de véhicules par habitants, qui retient deux évaluations : 808.564 F, soit

de salariés d'un établissement est déterminé par année civile selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

les « personnes absentes plus de 20 jours dans l'année (maladie, maternité ) » et «personnes en absences injustifiées » tandis que Messieurs Z... et M..., respectivement secrétaire et secrétaire du CE

Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.