Finance, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de l'Institut pour le développement forestier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière,

Y..., directeur général de la société Pro System group devenue la société Petit Forestier meubles, était également à la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forestier, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), 16-16 bis, rue Bigonnet,

Abel X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 8 janvier 2001, en qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Petit Forestier services.

X... a été engagé le 3 mars 1997 en qualité de responsable d'exploitation, par la société Petit Forestier Rhône-Alpes devenue la société Petit Forestier services qui exerce une activité de location de

RURAUX, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LEUR REINTEGRATION DANS LES LIEUX LOUES, DONT ILS AVAIENT ETE EVINCES, A LA SUITE D'UNE REPRISE EXERCEE EN VERTU D'UN CONGE DU 19 MARS 1973 PAR FORESTIER

de la forêt des 1100 arpents (le groupement forestier) représenté par M.

gérante du groupement forestier du Parc Soubise ; qu'il dénonçait le défaut d'approbation des comptes du groupement forestier qui était le seul à distribuer des bénéfices permettant de faire vivre les

ces travaux par la Société forestière du Born qui, selon l'arrêt en était restée propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 109 du Code de commerce et 1349

de l'urbanisme ensemble violation des articles R. 441-1, R. 442-2 à 442-4-13 du même code, violation des articles 121-3 et 122-3 du Code pénal, violation des règles et principes qui gouvernent la saisine

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226 10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1613-II.2 du Code général des impôts alors en vigueur, ensemble l'article 357 bis du Code des douanes ; Attendu qu'aux termes du premier