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X..., Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la marque Pages Jaunes était valable alors, selon le pourvoi, que présente un caractère descriptif la marque exclusivement composée de termes

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à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a déclaré X... coupable de complicité d'escroquerie, " aux motifs que l'intervention successive et combinée

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Boilevin et Compain, conseillers, que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, Mme A..., magistrat appelé

; il percevait un salaire fixe ainsi qu'une commission sur le chiffre d'affaires, les taux étant variables et plafonnés ; la société GH Informatique est devenue la SA AS21, le prévenu étant nommé directeur