K... et la société Cinetic & Co font grief à l'arrêt de retenir l'existence de manoeuvres dolosives commises par eux et de les condamner solidairement à payer des dommages-intérêts aux sociétés BTSG, ès

X... devant le tribunal pour obtenir sa condamnation au paiement des dettes sociales ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2021), par arrêt du 28 juin 2016, devenu irrévocable, la société La Grande Brasserie a été condamnée à payer une certaine somme à la société Chai 34, à laquelle

, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), qu'après avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant dues sur

, condamnées en référé à payer une provision sur le prix de cession, ont assigné M.

[L] à l'égard de M. et Mme [N] et le préjudice subi par la société Versantis, qui a été condamnée à supporter une partie du passif social correspondant à la dette de responsabilité de la SCI envers les

de la condamner à payer à la société CMBA une certaine somme au titre du surcoût salarial, alors, selon le moyen, que la restitution à laquelle donne droit un paiement indu ne constitue pas, en principe

Y... au paiement des dettes sociales à concurrence de 300 000 francs et a prononcé à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans ; Attendu que M.

de Factoring (SFF), société anonyme, dont le siège social est ...

Pour condamner l'assureur à payer à M.

F... en condamnation de la société Amazone métal à lui payer la somme de 374 691,06 euros compte tenu de la mise en jeu de son engagement de caution et déclare irrecevables les sociétés Amazone métal et

X..., dans la SCI Les Côteaux de Fabron (la SCI), société constituée le 23 décembre 1980 avec pour objet social l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble ; que cet acte, qui opérait cession

Air France en juillet et août 1997 avaient servi à régler des dettes sociales de la société et des salaires ; que, avant de régler ces dettes, il appartenait à Thierry X... de s'assurer de la solvabilité

(Moselle), ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Paris Médical, ayant eu son siège social zone industrielle rue Edouard Y... à Sarreguemines (Moselle), défendeur

B... n'avait de cesse de diversifier et d'étendre l'objet social de ses sociétés, sans rechercher si une modification des statuts de la société ABC Participation avait régulièrement étendu ou diversifié

(suit la reproduction littérale des termes de la prévention telle qu'elle résulte de l'ordonnance de renvoi de la page 8 à la page 13, sans aucun rappel des circonstances de fait dans lesquels les faits

X... lui a judiciairement réclamé le paiement de sa créance pour un montant de 224 316,69 francs ; que les juges du fond n'ont condamné la SNC Big Y... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arra, société à responsabilité limitée, dont le siège social

ils reprochent diverses fautes, en responsabilité et en paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... est intervenue, devant le tribunal en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés puis devant