__ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° M 17-26.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Décision n° 10646 F Pourvoi n° F 18-12.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 FS-P+B Pourvoi n° F 15-18.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10522 F Pourvoi n° V 18-24.033

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente comportait une clause de non-garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ces baux avaient été tacitement reconduits à leur échéance, à défaut de congé régulièrement délivré, la cour d'appel a exactement déduit de ce seul motif, sans être tenue de procéder à une recherche non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé fondateur de la société Terre neuve, a conclu avec M.

[D] et Mme [X] ; que, dans ces conditions, non lieu s'imposera du chef de corruption, faute de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis quelque fait appelant semblable qualification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° W 20-21.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de l'offre de vente, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément aux accords collectifs du 9 juin 1998 le bailleur doit, préalablement à la décision

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; b Vu les mémoires produits en demande

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10710 F Pourvoi n° P 16-13.830

---Q : Comment s'appellent ses enfants ? ---R : SM... LA..., HU... et AK... ---Q : Qu'avez-vous fait ?