En l'espèce, la SA A... applique la Convention Collective Nationale de la Métallurgie ainsi qu'il résulte de son code NAF d'identification auprès de PINSEE, mention de cette convention collective ayant

de la durée du travail, au régime de la convention de forfait en jours, prévu à l'article L 3121-45 du même code, sous réserve que ce régime soit, lui-même, prévu par une convention ou un accord collectif

sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987, applicable à la relation de travail dont s'agit dispose : « Si toutefois elle (l'entreprise) est amenée à envisager un licenciement collectif d'ordre

collective ; que l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 impose à l'employeur qui envisage de prononcer des licenciements pour motif économique de « rechercher

perçue s'il avait travaillé, ne s'appliquait pas la cour d'appel a violé l'article 40 de la convention collective des mensuels des industrie de la métallurgie du Rhône, et les articles L. 6322-17 et L

collective ; que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie définit le cadre position II comme celui qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie

d'un accord de branche du 19 décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004, modifiant par avenant l'article 31 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'estimant avoir

déterminée de six mois pouvant être renouvelée à deux reprises pour une durée équivalente, aux conditions générales de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie; que le contrat

La convention est établie par écrit" ; qu'aucune disposition ne subordonne la validité de cet écrit à la reprise des mentions de l'accord collectif l'instituant ; qu'en retenant, pour annuler la convention

collective des cadres de la métallurgie.

de la métallurgie aéronautique espace et défense CFE CGC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Syndicat national de la métallurgie aéronautique espace et défense

Si lors de la proposition de contrat, la cotation du poste occupé par le salarié (niveau convention collective de la métallurgie) révèle que le niveau du poste est inférieur à la classification et à la

collective des industries de la métallurgie [Localité 1], ainsi que l'accord national sur la classification dans la métallurgie du 21 juillet 1975 ; que l'accord national du 21 juillet 1975

convention collective nationale de la métallurgie des cadres ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution

X..., qui avait été engagé par la société ABB Barras Provence le 6 juin 1978 en qualité d'ingénieur électronicien et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de projet et commercial affecté

congés d'ancienneté sont évoqués aussi bien dans la convention collective de la métallurgie que dans l'accord national du 28 juillet 1998 et dans l'accord de groupe du 3 juillet 2000 ; qu'il oppose à

convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne, qu'il s'ensuivait que M.

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

de la convention collective nationale ont saisi la juridiction civile de demandes visant au respect des dispositions de l'accord national du 10 juillet 1970 relatif à la mensualisation et au reversement