X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant

du Bas-Rhin (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour une bronchopneumopathie chronique obstructive sévère, accompagnée d'un certificat médical faisant état de pharyngites et bronchites

X..., salarié de la société Honeywell matériaux de friction (la société) du 10 mars 1968 au 30 avril 1992, a établi le 7 janvier 2004 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

X..., salarié du 4 août 1958 au 1er décembre 1999 de la société Arkema, venant aux droits de la société Atofina (la société), a effectué le 16 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle du tableau

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

Le 17 avril 2015, Mme T... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, liée à l'amiante, dont a été victime son

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2020), Mme [E] (la victime) a souscrit le 17 juillet 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse), une déclaration

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2003), que Jean-Marie X..., salarié de la société Constructions électriques de Beaucourt (société CEB), a effectué le 3 avril 1998 une déclaration

de licenciement ait été inspirée par l'éventualité d'une déclaration de maladie professionnelle, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail

Jean-Marc X... a fait plusieurs déclarations d'accident et maladies professionnelles, - le 28 mars 2007 pour hernie discale cervicale à la suite d'un accident du travail pour avoir trébuché sur l'aire

Z... , salarié de la société Derrey a établi le 28 novembre 2012 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse a notifié le 4 juin 2013 à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée en qualité d'employée de restauration par la société Compass Group France (l'employeur) depuis le 1er août 2009, Mme D... a souscrit, le 7 mars 2011, une déclaration

Manufacture française des pneumatiques Michelin (l'employeur) depuis le 26 juillet 1971 en qualité de mécanicien-ajusteur, Michel Z... est décédé le [...] ; que le 31 octobre 2008, sa veuve a souscrit une déclaration

Pour dire que la seconde déclaration de maladie professionnelle n'était pas prescrite, l'arrêt retient que la victime n'a été informée du lien possible entre la maladie figurant au tableau n° 42 des maladies

d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

intervenue le 13 mars 2012 ; que le même jour c'est-à-dire le 24 avril 2012, Monsieur C... a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie une autre déclaration de maladie professionnelle visant une

Le 3 juin 2012, le salarié a fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle.

[T] (la victime), salarié de la société nouvelle [3] jusqu'au 14 août 2016, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 23 février 2017. 2.

V... a établi le 20.9.2012 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « hernie discale », accompagnée d'un certificat médical du Dr J....