Il ne peut non plus rien être déduit de la télécopie évasive du 13 juin 2006 émanant de l'étude C...

A... du 24 novembre 2008 formée par le syndicat de l'encadrement CFE-CGC France Télécom Orange, présidé par M. X..., et M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

La visite et la saisie s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées.

[Y] Défendeur : la société Networth Telecom Requête n° : 944/22 Ordonnance n° : 88286 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Networth Telecom, ayant

AUX MOTIFS PRORES QU' « il ressort des pièces versées au débat que le gérant de la SARL VICTORIA MANAGEMENT a apposé sa signature et son tampon au bas du bon de commande sous la référence 673363 composé

avait qualité pour défendre à la demande d'injonction formée à son encontre ; Et attendu, en second lieu, que par décision du 12 juillet 2013, la chambre commerciale, financière et économique de la

T..., placé sous contrôle judiciaire, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Fort de France qui, par jugement contradictoire à signifier du 28 novembre 2018, l'a déclaré coupable des infractions

d'une déclaration d'appel du jugement rendu le 8 janvier 2004 signée par l'appelante ou par son avocat ; que la transmission au greffe du conseil de prud'hommes, par télécopie, d'une déclaration d'appel

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure » ; que le délai commence à courir à la date de la réception de la déclaration

effectuée le 17 juillet 2006, aucun de ces courriers ou télécopie, courriers intervenus entre le mois de mars et le mois de mai 2007, n'ont été fait sous la forme d'une lettre recommandée, seule susceptible

irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

irrecevable son appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à M.

son préjudice moral, déclare recevable la demande présentée à titre subsidiaire par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Cyril X... au tribunal, tant par les chiffres qu'il a fournis concernant l'augmentation forte et constante du nombre de ses abonnés que par la description qu'il a donnée de son attachement, durant la période