fondée sur le manquement au devoir de mise en garde de la SOCIETE GENERALE est recevable, au motif qu'il n'a eu connaissance de la réalisation du dommage qu'au cours de l'année 2005, lorsqu'il a reçu

entend observer que les appelants mélangent moyens de droit et de fait relatifs aux devoirs d'information ou de mise en garde, aux manquements précontractuels et aux manquements au cours de la période

euros à titre de dommages intérêts ; 1° ALORS QUE la banque ne manque à son devoir de mise en garde que lorsque le prêt sollicité paraît, au moment de son octroi, excessif au regard de des ressources

de la salariée à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat relatif à des faits antérieurs au 15 février 2006, l'arrêt retient notamment, d'abord

de 250 000 euros à titre de dommages intérêts ; ALORS QUE la banque ne manque à son devoir de mise en garde que lorsque le prêt sollicité paraît excessif au regard de l'ensemble des ressources, des

Y... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, Aux motifs propres que « sur le manquement de la banque au devoir de mise en garde, à l'appui de son appel principal, M.

de délais de paiement et de dire que les intérêts courront à compter du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à son devoir d'information pour

de la société BDW ; que cette société ayant réglé une franchise à son assureur, a assigné la société SCREG en paiement du montant de cette franchise et de dommages intérêts ; Sur le moyen unique :

payés ; qu'en cause d'appel, M. et Mme X... ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison du manquement de la société Chamrousse investissement et du Crédit agricole à leur obligation d'information

payés ; qu'en cause d'appel, M. et Mme X... ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts en raison du manquement de la société Chamrousse investissement et du Crédit agricole à leur obligation d'information

I... et la société MMA IARD contestent tout manquement s'agissant du devoir de conseil du notaire ; Ils entendent rappeler que cette obligation consiste à fournir aux parties les informations nécessaires

; qu'en retenant un manquement au devoir d'information précontractuelle qui pesait sur la SCI, les juges du fond, qui n'ont pas interpellé les parties pour recueillir leurs observations, ont violé l'article

de ses engagements et du bénéfice qu'elle pouvait en tirer, et est infondée par suite à reprocher un manquement de la CNP à son devoir d'information ; et que subséquemment, de ce chef encore sa demande

de la société Dupoirier à son obligation d'information et de conseil et sollicité, outre le remboursement du matériel, paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter leurs demandes l'arrêt

, devant son refus, l'a assignée aux fins d'obtenir l'annulation du contrat ou le prononcé de sa caducité et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Teychené

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnisation au titre des manquements par l'avocat à son devoir d'information et de conseil alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat, tenu

générateurs de dommages-intérêts ou de réparation devant la juridiction civile, et non des infractions à la loi pénale (fraudes, falsifications de la loi du 1er août 1905, escroquerie, faux en écriture

, que le juge de l'exécution avait été saisi d'une telle action, par renvoi d'une autre juridiction en l'absence de tout lien entre les demandes de dommages-intérêts présentées et de difficultés liées

[X] une somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE [Y] [X] reproche pour l'essentiel au Cifraa d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en lui consentant les prêts litigieux

de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en