LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

A..., B..., C..., E..., F..., G... et H... se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 4 décembre 2017 ; Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé

dirigées contre M.

morales et qu'il en résulte une même masse active et passive ; qu'il a également déclaré irrecevable les demandes formées contre la société Iveco ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en

publique du fait des dommages causés à l'occasion de l'exercice de prérogatives de puissance publique ; qu'en considérant, pour retenir la compétence du juge, que l'action dirigée contre la commune de

est dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP X..., Brunet, Jorda, Dorey, Dauchez

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

en paiement dirigée contre les époux X... ; que, par conséquent, l'ordonnance de référé du 9 septembre 2010 doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation ; 1° ALORS QUE tout

et de son apparence physique mais aucune ne relate d'autres faits précis et personnellement dirigés contre la salariée de la part de la nouvelle direction ; qu'il apparaît donc que Mme J... n'a pas su

ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement

ATTENDU QU'AUCUN MOYEN DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE CHARENTAISE QUI DEMANDE SA MISE HORS DE CAUSE ; PRONONCE LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi, pris en son premier moyen, dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 février 1996 : Vu les

contre la société Groupe Capfor ; AUX MOTIFS QUE l'article 32 du code de procédure civile dispose qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que

en tant qu'elle était dirigée contre M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Siperal du désistement de son moyen dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 1994 ; Sur le moyen

OBJET LA PROMOTION IMMOBILIERE S'EST POURVUE EN CASSATION LE 14 MAI 1980 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 8 JANVIER 1980 REJETANT UNE DEMANDE EN NULLITE DIRIGEE CONTRE UNE SENTENCE

y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le premier moyen du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 12 juillet 2006 : Attendu que M.Y.

dirigé contre M.

X..., dirigée contre M.