Charles Y..., demeurant Section Moustique, 97115 Sainte Rose, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

d'inexécution du contrat de sous licence du fait du comportement de BeIN Sports méconnaissant ses obligations au titre de l'article 3(g), le juge des référés, saisi par BeIN Sports d'une demande d'injonction

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1996, où étaient présents :

Roger R..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens de cassation communs et un moyen aditionnel propre au dossier n° U 16

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Un différend ayant opposé les parties sur la bonne exécution de leurs obligations contractuelles, la société Koch a enjoint aux sociétés Ouragan et Saint Thomas de lui communiquer différents documents

[P] et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette

arrêt ; La société Groupe [...] , demanderesse au pourvoi n° M 15-13.755, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M. et Mme O..., demandeurs au

soit formulée dans les motifs suffit à saisir le juge ; qu'il importe peu que cette demande ne soit pas reprise dans le dispositif ; qu'en écartant la demande de la société Cabinet Hebbrecht tendant à

du plan par la personne substituée ; qu'il résultait également de la jurisprudence de la Cour de cassation que l'obligation de garantie ne s'étendait pas à l'exécution des contrats en cours transférés

ne suffit pas à localiser le dommage dans cet Etat ; que, par exception, et à certaines conditions, un préjudice purement financier se matérialisant directement sur le compte bancaire du demandeur,

Après décision de caducité, le demandeur peut en conséquence solliciter soit le rapport de cette décision dans un délai de quinze jours, soit renouveler sa demande en introduisant une nouvelle requête.

F..., veuve Bernard Y..., 7 / de Mme Jeanne Y..., 8 / de Mme France Y..., toutes trois prises en leur qualité d'héritière de Bernard Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

, avec chacune d'entre elles, ainsi que diverses sommes à titre provisionnel ; Attendu que les Caisses font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes et prétentions et d'avoir

c'est le tribunal d'exécution du lieu de situation de l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ;

c'est le tribunal d'exécution du lieu de situation de l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ;

c'est le tribunal d'exécution du lieu de situation de l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ;

c'est le tribunal d'exécution du lieu de situation de l'immeuble qui est territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ;

X... a saisi le 24 novembre 1998 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 mars 1999 ; Sur le premier

, alors : « 1°/ que le débiteur d'une obligation de faire assortie d'une astreinte a la charge de prouver qu'il a exécuté son obligation ; que cette exécution, pour arrêter le cours de l'astreinte,