sécurité, prévues par l'article R. 233-20 du Code du travail ne pouvait incomber à la société Precicast, comme le faisait valoir le demandeur ; que le respect de cette exigence ne pouvait servir à pallier

traitement enregistre et met à la disposition des magistrats, des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et la police nationales chargés de les seconder ainsi que des agents des douanes

; qu'il y a donc lieu de constater que, si les règles de sécurité ont été globalement respectées sur ce chantier, notamment par l'entreprise Brent, aucune mesure particulière n'a été prise pour pallier

charge de la preuve, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère et l'a condamné à verser aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts

de sa demande de dommages-intérêts, chiffrée à la somme de 300 000 euros, M.

conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police unique de chantier, incluant la garantie dommages

violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié demandait à la cour d'appel de « dire et juger que l'emploi proposé et occupé à ce jour ; à savoir : chef contrôleur, palier

; que l'ensemble de ces transactions ont fait l'objet, courant 1999, d'actes authentiques devant Me A..., notaire à Quingey avec référence pour la SARL JMI d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès

l'installation de la chaufferie et de son entretien, les consorts A..., Z... et B..., ayants droit du défunt, d'une part, et les consorts Y..., d'autre part, ont demandé au tribunal la réparation de leurs dommages

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une demande de clémence effectuée par la société Wilh. Werhahn Mühlen GmbH & Co (la société Werhahn) et ses filiales, le Conseil de la concurrence, deve

travail, que son salarié se nommait Galip C... et non Ulgur B..., il a été déjà été indiqué que dès son embauche, il a émis des doutes quant à l'adéquation entre la personne qu'il embauchait et les papiers

R... a indiqué en enquête et confirmé en première comparution que le prévenu avait récupéré les sujets sous forme papier ; que M. P...

par voie d'arrêté ; l'article 15-2 du décret du 15 avril 1912 définit les compléments alimentaires comme étant "des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier

privées affectées au ramassage des ordures ménagères et non celles transportant des déchets industriels ou commerciaux ; que dans le cas présent, la société Onyx assurait le transport de déchets de papier

à l'habillement dont elle assure la fabrication par le biais de sous-traitants (pièce n° 2) ; que toujours, selon cette attestation, ses principaux clients sont des sociétés importantes dans le domaine

assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation d'indemniser la victime, a ordonné son inscription au FIJAIS et à payer à la partie civile la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier

M... à lui verser une certaine somme d'argent à titre de dommages-intérêts ; "1°) alors qu' en renvoyant M.

Denyse X... et à l'intervention ponctuelle d'une aide à domicile en novembre 2002, le tout d'un montant de 385,89 euros ; que, par ailleurs, pour l'avenir les solutions matérielles envisagées pour pallier

l'information charges suffisantes contre quiconque des délits de faux et d'escroquerie au jugement, objets de la plainte ou de toute autre infraction ; qu'aucune investigation complémentaire ne saurait pallier