24 décembre 1895, des articles 36, 42 et 44 de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, des articles 2, 4 et 9 de la Convention universelle pour la répression du trafic illicite de drogues

leur sexe ou les plis de leur anus et prendre des clichés photographiques, y compris des objets introduits dans leur sexe ; que, si les jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées

contrebande, ce qu'il a reconnu, et des stupéfiants lorsque celui-ci leur a proposé ses services en expliquant qu'il avait besoin d'argent et qu'il était prêt, de toute façon, à se livrer au trafic de drogue

; qu'au total selon l'expertise toxicologique pratiquée, une quantité de 9 970 grammes de résine de cannabis était saisie ; qu'Eric Y... a toujours nié avoir su que le véhicule transportait de la drogue

alors que le mis en examen a déjà été lourdement condamné pour des faits similaires ; de mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; ces faits de trafic de cocaïne, drogue

ces rendez-vous, Tarek A... m'a dit qu'il y avait de la marchandise à transporter jusqu'à Paris et que, pour chaque voyage, je percevrai une certaine somme d'argent ; j'ai compris qu'il s'agissait de drogue

toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha Y... dont les déclarations ont été corroborées par un certain Willy Z... à qui il avait été demandé de tester la drogue

articles 5 et 6 de la Convention européenne, préliminaire du code de procédure pénale, 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ; 2°/ qu'en outre, la réalisation d'un tel test salivaire multi drogues

1978, la société British Airways a fait connaître à M.Combeau, aide-mécanicien, et délégué du personnel qui était incarcéré en Grande-Bretagne depuis septembre 1978 sous l'inculpation de trafic de drogue

[X] a été réalisée grâce à un éthylomètre de marque Drager type 7110FP n°ARXK – 0031(cf. procès-verbal de saisine du 19 avril 2014) ; que cet éthylomètre a été étalonné jusqu'en septembre 2014 par

POUR PREPARER LES MODALITES D'UNE NOUVELLE EXPORTATION DE DROGUE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE QUI AVAIT ETE REALISEE PAR LA SUITE AVEC LE CONCOURS DE G... ; QU'AU SUJET DE CETTE DERNIERE OPERATION, A...

garage de Khaldi 45 kilos de résine de cannabis dissimulés dans deux pneus ; que Khaldi expliquait qu'en février 1989, Bouchikh lui avait proposé la somme de 80 000 francs pour aller chercher de la drogue

la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... est décédée après s'être fait pratiquer une injection de drogue

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DRAGO

par le tribunal d'instance de Draguignan (référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Pizzorno environnement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Dragui

N'Y AVAIT PAS LIEU DE TENIR COMPTE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE ET DE PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS, CETTE REGLEMENTATION N'ETANT PAS APPLICABLE AU TRANSPORT DE DROGUE

[C], toxicomane, consommateur de cocaïne, est désireux de se détacher de sa dépendance à la drogue et de se soumettre à des soins à cette fin, avec l'accompagnement d'une personne proche qui l'a suivi

.. rendue le 6 mars 1992 par le juge d'instruction ; "aux motifs que des indices sérieux de culpabilité pèsent contre lui ; qu'il ne peut être suivi lorsqu'il affirme avoir ignoré la présence de la drogue

juges du fond relèvent que le susnommé, qui a été trouvé détenteur en Belgique d'une certaine quantité d'héroïne, de haschich et de marijuana se livrait à l'acquisition, la vente et la consommation de drogue

insertion est indivisible ; Attendu que le journal Libération édité par la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC) dont Serge X... est directeur de publication, a publié un article sur la drogue