a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer un produit

cour d'appel qui ne répond pas à ses conclusions et écarte ses éléments de preuve, encourt la cassation ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de fait et de

d'information pesant sur l'assureur.

décision et a reçu l'administration des impôts en sa constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement financier, banquier ou assureur, et son courtier, qui offrent à leur clientèle des produits d'investissement ou d'épargne à caractère spéculatif

produits que Mme X... ne justifie ni de son congé maternité, ni de son congé parental, qu'aucune demande n'a été formulée auprès de Mme Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Corum Asset Management Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rétracté

société, les quantités produites ou vendues et les répartitions des ventes, qui constituaient autant d'éléments de nature à éclairer la situation économique de l'entreprise, excédaient la mission de l'expert-comptable

publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende, a déclaré la seconde solidairement responsable du paiement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

le CSE a vocation à être informé de l'évolution des salaires et des éléments et indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise, de sorte que les données

Plasma ne fait apparaître aucun produit correspondant à des transferts de charges d'exploitation, (pièce 14- 1) ; que cet élément est de nature à laisser présumer que la société par actions simplifiées

d'information en sa possession de nature à justifier la visite ; que, tout en constatant, d'une part, que l'administration fiscale n'avait pas communiqué au juge des tableaux de prestations de services

Raymonde, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne

aucun élément sur le montant de ses revenus à titre de salaire ou de retraite ; qu'il résulte de l'information que celle-ci n'a jamais donné à son débiteur les éléments permettant de connaître le montant

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Margottin-Bach

état de faits matériellement inexacts et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

que le décompte manuel produit n'était pas probant et que les extraits d'agenda étaient sans rapport avec les temps de trajets ; qu'en se déterminant ainsi, au vu des seuls éléments produits par le salarié

discrets actifs, d'éléments discrets passifs, d'articles du n° 85 36 ou d'autres éléments électriques ou électromécaniques, pour autant qu'ils n'en perdent pas leur caractère d'assemblages électroniques

nécessairement obstacle à cette information. 29.

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 et 597 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces