, notamment coronaropathie sévère ayant nécessité de multiples pontages avec altération initiale de la fonction systolique ; qu'interrogé plus précisément sur le point de savoir si l'affection motivant

lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de multiples

lettre de licenciement adressée à Mme X... se bornait à lui reprocher un dénigrement vis-à-vis de son employeur en provoquant un manque de confiance, une perturbation et une désorganisation du bon fonctionnement

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10487 F Pourvoi n° K 19-23.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Z 16-20.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

est déclarée non avenue ; il ne pouvait y avoir, ainsi, quelque volonté que ce soit du président du tribunal de grande instance de "faire échec à la loi" ; pour ce qui est de l'exercice illégal des fonctions

X... exerçait son activité pour le compte de nombreuses associations et sociétés sportives, qu'il était libre d'assurer ou non ses commandes en fonction de ses propres choix et disponibilités et qu'il

remboursés par la sécurité sociale et qu'en tout état de cause il est délivré sans ordonnance ; qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un médicament que ce soit par présentation ou par fonction

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D

établissent que des volumes bien supérieurs ont été régulièrement achetés par la société sans qu'aucun justificatif d'origine ne soit sollicité ; que, par ailleurs, il convient de relever que les multiples

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° J 20-11.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

condamné pénalement ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que "dans une escroquerie complexe, telle qu'elle est reprochée aux prévenus, des manoeuvres frauduleuses, multiples

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

poste de président en septembre 2010, qui ne disposait même pas d'un bureau au siège social de la société à Levallois-Perret, qui n'était pas rémunéré et qui admet avoir été accaparé par d'autres fonctions

De multiples obstacles administratifs ont été opposés au projet de lotissement de M.

obtenu, il ne pouvait retirer son caractère délictueux à la construction effectuée en méconnaissance des dispositions du permis d'origine; que les gendarmes aussi bien que l'expert ont constaté de multiples

l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler chaque mois, s'est trouvé dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur produisait de multiples