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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930
2 novembre 2016
; qu'il ajoute que son expérience de gérant d'une société de transport était récente et que son précédent engagement de caution était très limité et destiné à sa propre société ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01218
27 septembre 2017
Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ficandy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210546
6 septembre 2018
A... investissements et participations, 2°/ la société FDF, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Particicar, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Fidinvest 2, société en nom
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028
28 juin 2018
d'une société qui, au travers d'une autre, était un prestataire de la société Digicel et qu'il avait oeuvré pour que les commandes de la société Digicel soient dirigées vers cette société prestataire,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10914
13 septembre 2017
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Röder France structures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le
civ1
6079433a9ba5988459c41ac8
1 juillet 1975
SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE J Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310124
30 mars 2017
Berne hifi vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837
30 juin 2021
Solarprocess, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4],
ECLI:FR:CCASS:2020:C100022
8 janvier 2020
R... à l'effet de modifier les statuts de ladite société sur le siège social et la dénomination, la société devenant la SCI [...].
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10611
31 mai 2017
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Ecrans Gaillonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt
613722fecd58014677404232
21 octobre 1997
limitée dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00761
14 décembre 2022
[Adresse 9], 3°/ à la société AGP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société [M] [Y], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2016:C201615
10 novembre 2016
3], 2°/ à la société Kutxabank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Expanso, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au comptable des finances publiques
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
INDUSTRIES, devenu cadre commercial après le rachat de cette société par AUTOCAM, lui-même pilote et gérant des sociétés J AIR JET AVIATION et CR JET AVIATION pratiquant comme CS AVIATION et la société
61372221cd580146773fa790
24 mai 1994
François A..., demeurant ... (6ème), 2 ) Melle Suzelle Z..., demeurant ... (6ème), prise en sa qualité de gérante de la société Loisirs expansion, 3 ) la société Loisirs expansion, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464
29 mars 2017
[V] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], représentée
ECLI:FR:CCASS:2017:C300592
24 mai 2017
Benjamin X..., domicilié [...], 2°/ la société X..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000
12 novembre 2020
à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
6137231ccd580146774058e2
28 mai 1998
X..., avocat salarié jusqu'en 1993, a exercé à partir du 3 janvier 1994 à titre libéral, comme associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée; que la Caisse d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2022:C110582
14 septembre 2022
[S] [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Mme [L], M.
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