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681 résultats pour « gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

; qu'il ajoute que son expérience de gérant d'une société de transport était récente et que son précédent engagement de caution était très limité et destiné à sa propre société ; qu'en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01218

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Eric Y..., domicilié [...]                                        , 2°/ à la société Ficandy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210546

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

A... investissements et participations, 2°/ la société FDF, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Particicar, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Fidinvest 2, société en nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'une société qui, au travers d'une autre, était un prestataire de la société Digicel et qu'il avait oeuvré pour que les commandes de la société Digicel soient dirigées vers cette société prestataire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10914

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Röder France structures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le

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CC

civ1

6079433a9ba5988459c41ac8

Cassation

1 juillet 1975

1 juillet 1975

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE J Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310124

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Berne hifi vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Solarprocess, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4],

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100022

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R... à l'effet de modifier les statuts de ladite société sur le siège social et la dénomination, la société devenant la SCI [...].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10611

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Ecrans Gaillonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt

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CC

comm

613722fecd58014677404232

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

limitée dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00761

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[Adresse 9], 3°/ à la société AGP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société [M] [Y], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201615

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

3], 2°/ à la société Kutxabank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Expanso, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au comptable des finances publiques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

INDUSTRIES, devenu cadre commercial après le rachat de cette société par AUTOCAM, lui-même pilote et gérant des sociétés J AIR JET AVIATION et CR JET AVIATION pratiquant comme CS AVIATION et la société

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CC

comm

61372221cd580146773fa790

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

François A..., demeurant ... (6ème), 2 ) Melle Suzelle Z..., demeurant ... (6ème), prise en sa qualité de gérante de la société Loisirs expansion, 3 ) la société Loisirs expansion, société à responsabilité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[V] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], représentée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300592

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Benjamin X..., domicilié [...], 2°/ la société X..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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CC

soc

6137231ccd580146774058e2

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

X..., avocat salarié jusqu'en 1993, a exercé à partir du 3 janvier 1994 à titre libéral, comme associé unique d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée; que la Caisse d'assurance maladie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110582

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[S] [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Mme [L], M.

Source officielle

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