Zurich international, qui ont appelé en garantie l'entreprise de nettoyage, la société nouvelle Sanet, aux droits de laquelle se trouve la société Serviclean Atlantique, et son assureur, la société Générali

première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mmes X... et Y..., propriétaires d'un bateau, le Jean Cécile II, assuré auprès de la société Generali

de France IART, British and Foreign Marine Insurance, CEA 29, Generali assurances IARD, Generali France, GAN assurances, MMA IARD, Groupama Transport et Maritime Insurance Company Ltd, que sur le pourvoi

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'un immeuble leur appartenant ; que dans la nuit du 24 au 25 mars 2004, un incendie ayant détruit le fonds de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali

Claude Y..., président directeur général de GENERALI France et des journalistes des " Echos " de janvier 2007 résume la situation ; qu'entre 2003 et 2006, il a été procédé à des fusions de sociétés de

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le 13 juin 1990 la société Emporte pièce X... a adhéré à une convention proposée par la compagnie Generali

La société GENERALI ASSURANCES VIE doit donc garantir les sommes dues au salarié à partir du transfert du contrat de travail.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 décembre 2016) et les productions, que M.

X..., engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance La Concorde, devenue Generali assurance IARD, a pris sa retraite le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé

recevable l'action de la MAAF et de la société PROSOL TECHNOLOGIES contre la société UNIBETON et la compagnie GENERALI ; Aux motifs que « les sociétés UNIBETON et GENERALI font valoir qu'il résulte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.984 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.424 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.816 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

P..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société clinique Rech, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :