par les docteurs X... et Z..., a été licenciée pour faute lourde par le docteur Z... motif pris, notamment, de "refus répétés de donner des rendez-vous pour les consultations avec détournement de clientèle

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté qu'aux termes des conventions liant les parties, l'employeur s'était réservé la possibilité de changer le taux

La société N'Cow fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir condamner la société Dulsa à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de cessation de mandat ainsi que

de clientèle, la cour d'appel énonce que M.

et en valeur de la clientèle par un VRP, ouvrant droit à l'indemnité de clientèle, peut résulter de l'augmentation de ses commissions ; qu'en refusant par principe d'en tenir compte, la cour d'appel a

spéciale de rupture et d'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 751-4 du Code du travail qu'en l'absence de contrat écrit répondant

X... avait indiqué « Je propose de verser une indemnité de clientèle pour un montant de 150.000 € (cent cinquante mille euros) pour les dossiers identifiés groupes JMR et VBL (sauf Technicad, Beti, CE

incombe au représentant statutaire réclamant le paiement d'une indemnité de clientèle, d'établir l'augmentation à la fois en nombre et en valeur de la clientèle qu'il prétend avoir apportée ou développée

. : Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le chiffre d'affaires réalisé sur son

se contenter d'une simple affirmation, ou d'une référence abstraite à ces documents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est contentée, pour faire droit à la demande d'indemnité de clientèle du salarié

de clientèle ou, à défaut, de l'indemnité spéciale de rupture, pour les motifs exposés au moyen, tirés de la violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 14 de la

convenable", sa cliente "saisira la juridiction compétente d'une demande d'indemnisation liée à une rupture abusive de mandat d'intérêt commun", ce qui ne permettait pas de savoir quelle indemnité était

En fin d'année 2018, l'employeur et le salarié ont évoqué la possibilité pour ce dernier d'occuper le poste de directeur en charge des partenariats et clients externes. 3.

attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 23 juillet 1998) d'avoir décidé que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts, une indemnité

Guadeloupe (Comapega), assurée par la société Groupama Antilles-Guyane, (l'assureur) ; qu'une partie des flotteurs ayant présenté des défauts, la Comapega a déclaré ce sinistre à son assureur qui a indemnisé

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions sur ce point délaissées, la banque faisait valoir que le responsable du service clientèle de l'agence

X... ayant été licencié notamment parce qu'il avait conservé par devers lui un chèque d'un client d'un montant de 1 984,77 francs depuis plusieurs semaines, manque de base légale au regard des dispositions

commercial donnés à bail à la société Momo Fringues import export (société Momo Fringues), lui a fait délivrer un congé, pour le 1er octobre 1992, avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité

X..., qui n'a réclamé aucune indemnité de clientèle, est en droit de bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture de 0,70 mois par année d'ancienneté, prévue par l'article 14 de l'accord national des

avoir résulté ; qu'en effet, Jean-Yves M... fait valoir sans être démenti que le tribunal de commerce de Paris a condamné la société chantier de construction ainsi que le constructeur du navire à indemniser