francs pour 2 ans ; qu'aux termes d'une confrontation entre la prévenue et sa nouvelle remplaçante, Sandrine Berger, si le budget bi-annuel du Comité d'entreprise a été approuvé par les deux trésorières

Alexis Z... a indiqué des cotations inexactes ne permettant pas de déceler des actes de chirurgie esthétique ; que le docteur Alexis Z... ne justifie nullement que les feuilles de soins adressées aux

fait établir et présenté à l'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 1982 un bilan daté du 30 septembre 1981 indiquant un bénéfice de 985 959 francs ; que ce bilan a été refusé par l'assemblée

la saisie avait été annulée et dont aucun exemplaire ne figurait dans la procédure ; que de plus, le procureur de la République a pu reconstituer artificiellement les renseignements recueillis dans le

Franck B... n'a pas reconnu M.

5 millions de dollars US dans le but d'acquérir une clinique de Saint Brieuc ; qu'Antoine Z... s'est présenté comme le représentant d'une société anonyme suisse "Antford SA" dont il a remis copie des

qu'elle concerne ; qu'en l'espèce, Irène X... a reconnu et même revendiqué la vente des meubles en cause et donc leur soustraction après qu'elle en ait été instituée gardienne ; qu'elle ne saurait, dès

le principe de l'égalité de traitement des concurrents n'a donc pas été respecté ; que, pour le marché du collège de la rue Vitruve, M.

pas répondu à ce moyen péremptoire des conclusions de Pierre X..., et n'a donc pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 ancien

faits constitutifs ait eu lieu sur ce territoire ; Que, tel est le cas en l'espèce, dès lors qu'il est établi que des actes avaient été effectués en France en vue de la diffusion des cassettes pornographiques

.. et Carmélo X... n'a donné lieu qu'à une simple proposition de trafic sans qu'aucun acte de préparation ait été accompli ni même projeté, la proposition faite à Karine Z... de rechercher d'éventuels

sont commis en France ; que la victime a passé le premier contrat avec le prévenu qui s'est présenté comme le représentant sur la Côte-d'Azur de "GNP Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex" ; que

retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Kadir X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie commise par l'emploi de manoeuvres frauduleuses au préjudice

la constitution de partie civile de la compagnie AGF, et a condamné Gérard Z... à lui payer une indemnité de 31 300 francs ; "aux motifs qu'"il est établi qu'à la suite du dépôt d'une plainte pour vol

Dominique X... a déposé une plainte additionnelle en date du 02 juin 2002 ; que cette plainte a été suivie de réquisitions de non-informer en date du 07 juin 2002 ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

de la déclarer et de la reverser ; que Solymep a donc versé cette TVA et l'Etat français l'a lui a reversé indûment (arrêt p. 9) ; que sur les intervenants, pour l'année 1997, la SARL Rosina 2000 a été

sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées

.. a présenté une hémiparésie dont les séquelles ont contribué à l'appauvrissement de son expression mentale ; que ceci caractérise l'extrême faiblesse d'Albert A... dont la vulnérabilité préexistait aux

, qui relève de la prudence, n'est pas de nature à établir que les infractions antérieurement commises l'aient été de bonne foi; que les habiletés, le flou conceptuel savamment entretenu par le prévenu

oralement à l'audience l'expertise rendue par Franck Z... dont le rapport a été déposé en août 2002 sans que soit sollicité une contre-expertise ; que le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert