Chauvel ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

VALABLEMENT LES MAGISTRATS A L'AUDIENCE, ET DANS TOUS LES CAS OU LA LOI PREVOIT LEUR MINISTERE, A L'EXCLUSION DES CHEFS DE SERVICE DE GREFFE, QUI APPARTIENNENT AU 3E CORPS ET NE PEUVENT EXERCER LEURS

du 8 mars 2000, la chambre d'accusation étant composée différemment lors de ces deux audiences ; "alors que sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes

" et, plus généralement, d'une réaction aux opinions personnelles exprimées par le magistrat dans divers articles parus sur son blog, intitulés " Z...au Zénith ", " Un avocat chinois, un magistrat français

Bagneris et Laventure, conseillers ; " 1°) alors que sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il résulte en l'espèce du registre d'audience

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en constatant qu'à l'audience du 4 novembre 1986, à laquelle a été rendue la décision qui avait fait l'objet de débats le 30 septembre 1986

Schamber, conseiller, a également assisté aux débats ; que ces mentions contradictoires ne permettent pas de connaître l'identité des magistrats ayant effectivement assisté aux débats ni leur nombre ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Bernard Hubac et Alex Boura ; " 1o alors que, d'une part, en cas de disjonction des causes dans le cadre d'une affaire indentique, ne peut faire partie de la cour d'assises, en qualité de président,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

à toutes les audiences de la cause. 8.

CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - X...

cause de forclusion ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

dénonçant à l'avance une mise en examen qui n'est intervenue qu'une année plus tard ; "1°) alors que toute personne mise en cause dans un procédure pénale a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable

à toutes les audiences de la cause " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure