TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... avait manqué à son obligation d'adaptation de la salariée à son emploi, à son obligation d'établir annuellement

Par ailleurs, aucune visite médicale d'embauche n'a été effectuée ce qui constitue un manquement à vos obligations de sécurité.

[P] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

, ne démontre pas qu'une cause étrangère soit à l'origine de ce manquement à l'obligation de sécurité ; que le droit à indemnisation de la victime n'est pas contestable, il convient en l'espèce de déclarer

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Derichebourg Propreté à payer à Mme Nathalie Y... la somme de 1 000 € en réparation du préjudice consécutif au manquement

et des Conditions de Travail du 16 octobre 2007, s'il fait état de 4 déclarations d'accident au cours du 2ème trimestre 2007, ne relève néanmoins aucun manquement aux obligations de sécurité ni ne se

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de

de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriquée et utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation

E... de sa demande à ce titre ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande de dommages et intérêts pour manquements à l'obligation de sécurité de résultat et d'exécution de bonne foi du contrat de travail La société

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les produits utilisés dans l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452

Drancourt frères au paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, l'arrêt rendu le 29 mars 2013, entre

à l'obligation de sécurité. 8.

licenciement nul, d'AVOIR condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par un harcèlement moral et par un manquement

X... a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la SA ZF Masson, du fait de l'employeur caractérise par le manquement à l'obligation de sécurité de résultat et a subi des préjudices qu'il

de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

MOYEN DE CASSATION Mme [Y] [E] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour mise en danger de sa santé, 1° ALORS QUE constitue un manquement

W... a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient essentiellement que

rechercher ni préciser sur quels faits et au regard de quels agissements elle entendait se fonder pour conclure à l'existence de « certains excès » commis par l'employeur ou son adjoint et traduisant le manquement

de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la

qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger et le manquement à l'obligation de sécurité en résultant se déduisent, en cas de suicide du salarié sur son