Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1988, la SCI du Parc, étaient associés dans deux sociétés commerciales, Erbe immobilier SA , Erbe ingeneering SARL et cinq autres SCI, toutes ces sociétés étant membres du GIE Erbe management ; qu'à la

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., Membre du CHSCT, Mme B... Q..., membre du comité d'entreprise, Mme S... G..., déléguée du personnel, M. I... H..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, et Mme R...

qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Carrefour Nice Lingostière, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), La demanderesse au pourvoi n T/92-18.600 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

au profit de Mme Marie-Sylvie X... défenderesse à la cassation, En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), Mme X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Albi, 23 février 2018), que, du 7 au 9 novembre 2017, des élections professionnelles ont été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres

Cet arrêté peut être contesté par les membres de la famille de l'enfant. L'action n'est recevable que si le requérant demande à assumer la charge de l'enfant.

atteinte à la sincérité du scrutin, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile d'Yves CONTASSOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

un avion de la société [1] (la société) qui assurait un vol entre [Localité 1] et [Localité 2], s'est abîmé en mer à proximité de sa destination, causant la mort de cent cinquante-deux passagers et membres

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande, annexé au présent arrêt ; Attendu que M.

régulier du comité d'entreprise et a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

A... des chefs de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 716-1, L. 716-8, L. 716-9, L.716-10 du code de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 janvier

de France, dont le siège est ..., 5°/ Syndicat CFDT, dont le siège est ..., 6°/ Syndicat Force Ouvrière (FO), dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant

procédure d'insolvabilité prise par une juridiction d'un Etat membre compétente en vertu de l'article 3. 5.