travaux industriels (EGTIM) à laquelle avaient été commandés des travaux de nettoyage au sol, ont été trouvés par un inspecteur du travail, occupés à des travaux de positionnement d'une caisse de véhicule

société Giennoise de mécanique et de métallurgie (G2M), présidée par Jean-Marie X..., a été chargée d'installer une cabine de peinture avec étuve sur une fosse dans les locaux de la société Renault Véhicules

condamnation à la peine de 8 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme par la cour d'assises d'lIle-et-Vilaine le 29 septembre 1991; qu'il contestait être le rédacteur d'un document saisi dans un véhicule

Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement

, Luc X... a fait paraître, dans le numéro du même périodique, daté du 24 au 30 mars 1988, un article intitulé "Luc X... répond lui aussi au Front National qui véhicule, selon lui, une idéologie dangereuse

partie civile aurait procédé dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres", et inexpliqués, consistant en la découverte à la même époque, et sur les mêmes lieux, d'un véhicule

conclusions que Marc Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité, avait insisté auprès de Freddy Y... pour installer la baraque de chantier sur la voie publique afin d'interdire l'accès à tous véhicules

17) ; "1 ) alors qu'en relevant ainsi tout à la fois des éléments objectifs caractéristiques du danger encouru par le sous-brigadier Joseph Y... dans l'interpellation de nuit du conducteur d'un véhicule

Renault 21 et après s'être armé d'un fusil, afin de rechercher la victime ; que, l'ayant aperçue dans un véhicule Renault 5 qu'il croisait, il faisait feu dans sa direction ; qu'ainsi le projet homicide

Milleville, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GARAUD

d'une part, que le procès-verbal de saisie de cette pièce (D 31) dressé le 24 août 1987 par le SRPJ de Rennes, mentionnant que la feuille manuscrite aurait été découverte dans la boîte à gants du véhicule

viols commis le 23 mai précédent sur deux jeunes filles, la chambre d'accusation énonce que, "pour parvenir à l'identification d'un individu circulant, selon les déclarations des victimes, à bord d'un véhicule

invraisemblance dans la tenue vestimentaire de Jacques X... décrite par Sylvia D..., à savoir le port d'un "caban bleu marine" au mois d'août de par l'existence de contradictions sur la marque ou la couleur du véhicule

pièces de la procédure que les agents de l'administration des Douanes, alertés par la brigade de gendarmerie de Val de Reuil, ont tenté, dans cette localité, le 10 septembre 1991, de contrôler un véhicule

travail conforme à ses qualifications professionnelles, alors que le licenciement de la salariée n'avait pas été autorisé par l'Administration, Guy Y..., directeur de l'établissement de " Renault Véhicules

conducteur de celle-ci, employé à titre temporaire par la société Alsace Environnement, a écrasé un autre salarié de cette entreprise, qui était tombé sur la chaussée en tentant de monter à l'arrière du véhicule

chaussée sur un passage protégé, est résulté de l'abstention, de la part des autorités administratives, de procéder sur la voie où a eu lieu l'accident, à des aménagements destinés à contraindre les véhicules

aucune violation de domicile en usant de leur pouvoir de police pour permettre le déneigement du chemin desservant le domicile d'une infirmière, appelée à se déplacer de jour comme de nuit avec son véhicule

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire

devant le juge d'instruction, la demanderesse donnait de la soirée du 5 mars 1995 un compte-rendu précis mais omettait de signaler que vers 19 heures 30 - 20 heures, elle se trouvait elle-même avec son véhicule