enfants du couple âgés de 19 et 1. 6 ans Monsieur J... est âgé de 48 ans ; que pour fixer à. la somme de 200 000 euros le montant de la prestation compensatoire mise a la charge de Monsieur J... mari,

juillet deux mille quinze.

Mme [K] a fait valoir, ce qui n'est pas déraisonnable, que le remplissage à tout prix de l'internat pouvait aboutir à l'admission de cas trop difficiles, avec des enfants hors secteur, dans

usines ne portaient mention d'une servitude de passage consentie par les propriétaires de l'usine supérieure au profit de l'usine inférieure ; qu'enfin, les deux usines, au moment du partage de 1982,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2013), que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain

; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le premier moyen du pourvoi incident ayant été rejeté, le deuxième moyen en ce qu'il demande une cassation par

Le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche, n'est donc pas fondé. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la cession d'un bail, fût-elle autorisée préalablement par le bailleur, n'est opposable à celui-ci que si elle lui a été signifiée ou s'il a été partie

d'indemniser les parties civiles, et ce avec exécution immédiate ; "aux motifs que, d'une part, il ne peut être sérieusement contesté qu'Anne-Marie Z... présentait une déficience physique particulière

vivaient ensemble, et qu'elle ne saurait en conséquence être assimilée à l'obligation alimentaire due par les enfants aux ascendants qui sont dans « un état de besoin » prévue par l'article

courriels adressés aux enseignants le 21 août 2014, tous deux rédigés en anglais ; que, cependant, ainsi que Mme [V] l'avait objecté, le premier de ces deux courriels indiquait : « Bonjour à tous

sa part et portion. 11.

d'appel de Versailles ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

de 5 millions de F HT ; que le 16 juin 2003 M X... a cédé à la société ARCOP, société familiale dont ses deux enfants sont associés, pour le prix de un Euro ses droits résultants de l'accord du 5 sept

obtenu de cette vente après paiements des emprunts initiaux a été affecté au paiement de la partie payée comptant du prix de la maison de SAINT PRIVAT ; que M.

familiales puisque la mère de Mme O... s'occupait de l'enfant commun en l'absence des parents ainsi qu'il résulte des conclusions des parties ; qu'ainsi il est établi que toutes ces dépenses dont Mme

Mais en l'espèce, la nature des produits est en grande partie identique, à savoir les articles destinés aux parents de jeunes enfants, la clientèle est la même, à savoir les jeunes parents et le mode de

la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la moitié du crédit immobilier, à l'exclusion de toute autre charge ; que dès lors, Mme U... sera déboutée de sa demande de créance de la somme

P... et par Mme J..., l'arrêt rendu le 4 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient