X..., les conséquences de toute affection traumatique, liée à la fragilité de sa colonne vertébrale ; qu'ayant constaté que l'accident survenu à M.

tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Joint les pourvois n° X 07-17.781 et G 07-17.492 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 07-17.781, pris en sa première

sociales ; Met sur sa demande la société Orfèvrerie Christofle hors de cause ; Joint les pourvois n° Y 07-17.782 et n° J 07-17.493 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 07-17.782, pris en sa première

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dont l'article 40 a, nonobstant les prescriptions acquises, rouvert les droits des victimes professionnelles de l'amiante dont la maladie avait fait l'objet d'une première

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 324-2 du Code des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a infirmé le jugement de première

ALORS QUE toute modification dans l'état de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente

dans sa rédaction issue du décret n° 99 542 du 28 juin 1999 ; 2 ) que les modifications et adjonctions apportées aux tableaux sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première

de provoquer une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles pour le compte d'employeurs différents au cours de la période correspondant au délai de prise en charge précédant la première

autorisés par la direction ; qu'il s'ensuit que viole l'article 1351 du Code civil et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal, l'arrêt attaqué qui considère qu'il résultait des premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

DU DEFICIT AUDIOMETRIQUE DANS LES TROIS MOIS SUIVANT LA CESSATION DE L'EXPOSITION AUX BRUITS, QUE DANS LE CAS OU L'INFIRMITE N'A PAS ETE CONSTATEE PENDANT LA PERIODE D'EXPOSITION A CES BRUITS, ET QUE

deux appareils aux fins du recensement de leurs composants ne pouvait être assimilée à la communication de documents au sens de ce texte, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la première

deux appareils aux fins du recensement de leurs composants ne pouvait être assimilée à la communication de documents au sens de ce texte, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la première

X... plus de deux ans après la constatation définitive de l'origine professionnelle de sa maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.431-2, L.461-1 du Code de

Attendu que, le 23 mars 1982, Mme X..., qui est chirurgien dentiste conseil auprès d'une caisse régionale d'assurance maladie, a fait constater une hépatite virale qu'elle a présentée comme contractée

signifie pas que Monsieur X... était atteint d'une affection chronique, puisque cette expression peut s'expliquer par le fait que l'hygroma était déjà apparu un mois après l'accident et avait été constaté

d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature est, en cas d'empêchement ou d'absence, remplacé par un autre président de chambre ou un conseiller désigné par le premier

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, dont il résultait que jusqu'à la première

un nouveau titre juridique permettant de rouvrir un nouveau délai de prescription, lequel avait commencé à courir le 9 novembre 1965, date de la première constatation de la maladie, la cour d'appel a

textes, que sont inscrites au compte spécial prévu par l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale les dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque celle-ci a fait l'objet d'une première