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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48123

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

SOMMER, président Arrêt n° 231 FS-B Pourvoi n° N 21-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00875

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101512

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

d'honoraires établie par le nouvel expert-comptable, la societe Fiduciaire de la Brie, qui justifie cette note en ces termes : " Prestations exceptionnelles de décembre 2009 à janvier 2011 resultant de la non-communication

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402941

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898b

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200367

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

notice d'information stéréotypée et générale, destinée à l'ensemble des cotisants, sur le calcul et le paiement des cotisations ainsi que les majorations et pénalités encourues en cas de retard ou de non

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00997

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l'article II-3-2, alinéa 2, du règlement intérieur, l'absence non justifiée ou non autorisée est considérée comme irrégulière et peut être considérée comme une faute susceptible d'entraîner les sanctions

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00848

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

reproductibles, sans rechercher si de tels gains de production latents et non reproductibles (soit la mise en oeuvre de la norme ISO 9002, l'optimisation des tournées des applicateurs et, surtout, le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02678

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

classification qui lui avait été attribuée lors de la signature de l'avenant lui confiant les fonctions de responsable comptable et n'avait pas demandé la régularisation et le motif inopérant pris de la non-production

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00068

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Que la non production des factures clients et fournisseurs ou du bilan fiscal de l'exercice fiscal 2005/ 2006 ne saurait être imputée au mandataire liquidateur qui a indiqué dans ses écritures ne pas en

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CC

soc

61372238cd580146773fb328

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme automobiles Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00970

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

toutes les lettres de voiture objets du litige, le tampon de la société «Expéditions Provençale SA» figure dans la case «expéditeur» et que le chargement avait lieu dans un lieu de chargement de production

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CC

cr

6137268fcd580146774268f6

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

SOMMER, président Arrêt n° 137 FP-D Pourvoi n° E 20-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

M. X... a déposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02624

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200876

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

. ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes

Source officielle

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