CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372409cd580146774116dd
25 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt
civ2
60794d1f9ba5988459c48123
18 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00231
8 mars 2023
SOMMER, président Arrêt n° 231 FS-B Pourvoi n° N 21-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00875
23 juin 2020
Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101512
18 décembre 2014
d'honoraires établie par le nouvel expert-comptable, la societe Fiduciaire de la Brie, qui justifie cette note en ces termes : " Prestations exceptionnelles de décembre 2009 à janvier 2011 resultant de la non-communication
613722dfcd58014677402941
11 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
61372359cd5801467740898b
18 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613723decd5801467740f39c
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit
ECLI:FR:CCASS:2016:C200367
10 mars 2016
notice d'information stéréotypée et générale, destinée à l'ensemble des cotisants, sur le calcul et le paiement des cotisations ainsi que les majorations et pénalités encourues en cas de retard ou de non
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00997
9 octobre 2024
Selon l'article II-3-2, alinéa 2, du règlement intérieur, l'absence non justifiée ou non autorisée est considérée comme irrégulière et peut être considérée comme une faute susceptible d'entraîner les sanctions
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00848
7 octobre 2014
reproductibles, sans rechercher si de tels gains de production latents et non reproductibles (soit la mise en oeuvre de la norme ISO 9002, l'optimisation des tournées des applicateurs et, surtout, le
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02678
19 décembre 2012
classification qui lui avait été attribuée lors de la signature de l'avenant lui confiant les fonctions de responsable comptable et n'avait pas demandé la régularisation et le motif inopérant pris de la non-production
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00068
1 février 2011
Que la non production des factures clients et fournisseurs ou du bilan fiscal de l'exercice fiscal 2005/ 2006 ne saurait être imputée au mandataire liquidateur qui a indiqué dans ses écritures ne pas en
61372238cd580146773fb328
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme automobiles Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00970
11 octobre 2011
toutes les lettres de voiture objets du litige, le tampon de la société «Expéditions Provençale SA» figure dans la case «expéditeur» et que le chargement avait lieu dans un lieu de chargement de production
6137268fcd580146774268f6
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
8 février 2023
SOMMER, président Arrêt n° 137 FP-D Pourvoi n° E 20-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
M. X... a déposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02624
14 novembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2011:C200876
5 mai 2011
. ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant des actes
Page 23 sur 3137
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.