salariée devait être calculée à compter du 11 août 1986, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, ayant relevé que la salariée avait eu des employeurs distincts, d'abord Mme Y... en son nom personnel, puis

entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-4, L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors d'autre part, que dans la lettre de licenciement puis

licenciement précise que la base de calcul de cette indemnité doit être faite sur la base de 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence pour la période d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis

procédure de recouvrement contentieux avait été enregistrée trop tardivement, la traite en paiement de la marchandise étant à échéance du 10 octobre 1992 et étant revenue impayée une première fois, puis

largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion dans l'entreprise

vérification de comptabilité portant sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er octobre 2004 au 3 septembre 2007, qui a été suivie de l'envoi d'une proposition de rectification, puis

de constance et de fixité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a constaté, à la lecture des bulletins de paie de Mme [F] qu'en 2007 et 2008, la salariée avait perçu une prime de bilan de 800 puis

pêche puisqu'il a cherché à dissimuler partie de sa pêche en inscrivant d'abord des chiffres manifestement erronés mais choisis pour atteindre le nombre de caisses présentées comme caisses de chinchard, puis

Ca commence avec un doigt, puis avec 2, puis avec 3, puis avec 4. était consciente, elle ne se débattait pas et poussait des râles de plaisir.

contrôle d'un poids-lourd conduit par Guy X... et appartenant à la société Internationale de Transports dont André Y... est le directeur, ont constaté que le chauffeur avait conduit pendant 15 minutes, puis

faible et obligée de se soumettre ; que l examen des cinq bandes de négatifs ayant fait l objet de saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme s'est déshabillée, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que tenu de prendre parti sur la qualification juridique exacte des faits et actes allégués, afin que la Cour de cassation puisse

dispute conjugale, comme cela arrivait de plus en plus fréquemment" (cf. jugement entrepris, p. 27, 4ème attendu); "qu'elle indique que son conjoint, militaire de carrière, lui a fait une clef au bras, puis

X... a fourni des versions fluctuantes ; qu'il a dans un premier temps accusé les inspecteurs de la DRASS d'avoir emporté les factures qui justifient de ses achats de réactifs en nombre suffisant ; puis

que civilement responsable de son préposé pour des faits qu'il avait dénoncés commis sur des élèves à l'occasion et sur les lieux du travail ; " 1) alors que le simple fait qu'une personne morale puisse

d'espèce, il est constant que le docteur A... a conclu dans un premier temps à l'existence d'un lien causal direct entre l'accident et la rupture de la coiffe de l'épaule gauche dont Guy Z... était affecté puis

caractère de complaisance était évident, la cour d'appel a entaché ses motifs d'une contradiction qui prive sa décision de base légale ; "alors, de troisième part, que le seul fait qu'une personne puisse