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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01043
14 juin 2017
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dunoyer, à payer à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100563
17 septembre 2025
[V] [T], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette société, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs
comm
6137243fcd58014677413e55
28 janvier 2004
judiciaire le 13 avril 1984, la procédure a été étendue à M.
civ2
6137237ccd5801467740a663
5 juillet 2000
X..., ès qualités de liquidateur de la société Immo-Pierre de l'appel formé par la société Immo-Arras contre le jugement qui avait étendu à son encontre la procédure de liquidation de biens ouverte à l'égard
cr
613725a0cd5801467741f50a
8 avril 1999
celui-ci avait conservé cette somme malgré toutes les lettres de relance de Me Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la SARL Crémerie Annie ; que, depuis lors, Raymond Junquet n'avait
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00027
17 janvier 2024
Le 2 juin 2016, la société Puzzella a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 27 juillet 2016.
61372649cd58014677424619
9 juin 2004
judiciaire par jugement du 12 septembre 1997, de payer la moindre somme à son épouse, créancière en vertu d'une ordonnance de non conciliation ayant une origine antérieure à l'ouverture de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00863
27 novembre 2019
S..., domicilié [...], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M. K...
613721c3cd580146773f7047
7 juillet 1992
Y... avait fait valoir que la situation de l'entreprise n'était pas définitivement compromise lors de la cessation des paiements puisque le tribunal avait prononcé le règlement judiciaire et que les syndics
6137230dcd58014677404ccd
20 janvier 1998
Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Montauban ménager services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ...,
613723f3cd580146774104f6
30 avril 2002
Y... a été employé par la société France service documentation jusqu'au mois de décembre 1988, date de son départ à la retraite ; que cette société ayant été placée en liquidation judiciaire le 30 janvier
61372233cd580146773fb05f
12 juillet 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la SNC le Magari
6137230bcd58014677404ba7
25 mars 1998
B..., artisan électricien, a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 1993, M. A... étant nommé liquidateur; que, par lettre du 22 novembre 1993, M.
6137220ecd580146773f9dcb
25 janvier 1994
Y..., gérant de la société Pool international (la société), le tribunal a mis celle-ci en liquidation des biens par un jugement du 23 novembre 1984, puis a clôturé les opérations de la liquidation des
61372434cd580146774138ac
X... et la SCI ont été mis en liquidation judiciaire ; que par jugement du 25 octobre 1996, la poursuite d'activité a été autorisée jusqu'au 9 décembre 1996 ; qu'à cette date, Mme Y..., le liquidateur,
ECLI:FR:CCASS:2017:C200725
24 mai 2017
Y..., ancien salarié de 1970 à 1979 de la société constructions et installations électriques du littoral (l'employeur), aujourd'hui liquidée judiciairement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00094
29 janvier 2025
[O] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [F], 2°/ à l'association Unédic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
61372633cd58014677423bc5
5 février 2003
pu ou auraient pu être faites dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Access Voyages et en condamnant Albert X... à payer aux parties civiles l'intégralité des sommes dont elles étaient
613720e0cd580146773ef211
25 avril 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Vincent Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation
6137249ecd58014677416fe6
21 juin 2005
judiciaire de la société Cabinet X... dont M.
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