;assurance ... délégué à notre profit par Monsieur [M] ès qualités de caution solidaire de Madame à concurrence de 500.000 € en principal, intérêts, frais commissions et accessoires.

[G] [E], avait souscrit des contrats d'assurance-vie et adhéré à des contrats de prévoyance auprès de la société CNP assurances : les 16 avril 1988, 31 juillet 1990, 6 décembre 1990, 7 mars 1991,

qu'en avril 2012 il a constaté que le contrat n'était toujours pas résilié et que la prime d'assurance avait été prélevée sur son compte bancaire.

de substitution auprès de compagnies d'assurances et la mise en oeuvre des structures nécessaires notamment la CDCA Européenne, le GIE Korai, le GIE Maeva et même le rachat de la compagnie Pacifica et

condamnée à lui payer diverses sommes au titre de son droit à commissionnement AUX MOTIFS QU' « Astrance ne conteste pas que les parties ont conclu le contrat dénommé « contrat d'apporteur de fonds

X... un prêt d'un montant de 1 600 000 francs afin de racheter les droits de présentation de clientèle d'un confrère radiologue ainsi que différents matériels médicaux pour le paiement duquel la société

. & Fils (la société), qui avait conclu avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Manche - Groupama Centre Manche - (l'assureur) un contrat d'assurance «dommages aux biens», couvrant

1993, L'emprunteur est redevable des cotisations d'assurance ¿ PERIODE D'UTILISATION Cette période succède à la précédente.

maladie ayant reconnu le caractère professionnel de cette affection, la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne a mis à la charge de la société Harmer and Simmons, pour les années 2004 puis 2005

R... a exercé les fonctions d'agent général d'assurances pour la société N... ; que soutenant avoir remis à M.

Z... épouse Y..., demeurant ... à Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise), en cassation d'une décision rendue le 23 septembre 1992 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance

souscrit par la Caisse d'Epargne, recevra une copie de son bulletin d'adhésion à l'assurance et reconnaît avoir reçu la notice précisant les modalités et les conditions de cette garantie et en avoir pris

Pour cause, à votre initiative, elle a racheté un contrat d'assurance vie pour en souscrire un autre offrant aucun avantage supplémentaire.

X..., demeurant en Algérie, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé sa demande de rachat de cotisations pour

jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ayant déclaré irrecevable pour défaut de signature de la lettre de saisine, son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance

directe par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance

Dès lors, l'allégation selon laquelle en décembre 2007 des propos racistes ont été tenus sans réaction de la part de l'employeur doit être formellement écartée.

X... soutient que ces lettres étaient des ordres de clôture et de vente de ses contrats d'assurance-vie et P. E.

Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurance AGF, devenue Allianz vie, trois contrats d'assurance sur la vie, dénommés "Rente temporaire AGF" ; qu'estimant que ces contrats devaient être pris en

de cession de droit au bail, suite à l'acte extra-judiciaire adressé à la requête de cette dernière aux consorts [F] le 11/03/2009, notifiant sa volonté d'user de son droit prioritaire de rachat