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3 447 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10244

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; qu'ayant constaté que les descriptifs des postes existants au sein de l'entrepôt « inclu aient tous des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11079

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, la nature de son dernier emploi, son âge, son ancienneté ainsi que les conclusions du médecin du travail, et précisant que le reclassement pourrait être accompagné d'un aménagement de poste, la Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02593

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé... s'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11198

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Les recherches menées pour votre reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, ont été vaines et dès lors nous sommes contraints de mettre fin au contrat de travail qui nous lie

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24d2

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X... ne pouvait répendre son ancien poste mais était apte à occuper un poste de magasinier, de cuisinier ou d'employé de bureau ; qu'estimant ne pouvoir reclasser l'intéressé, l'employeur, après un entretien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02140

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00227

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00225

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

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CC

soc

613722edcd580146774034d0

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... et faisant valoir que le faible effectif de l'agence de Reims ne permettait pas le reclassement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01696

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

du salarié et précisent que le licenciement n'est possible qu'en cas d'impossibilité établie de reclassement ou en cas de refus par le salarié du reclassement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01320

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

approprié à ses capacités ; 1°) ALORS QUE l'avis d'inaptitude du médecin du travail déclarant un salarié inapte à son emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur, quelle que soit la position

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01373

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; que ces propositions doivent être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10939

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

qui, employée par la société OLT GI pendant un mois et demi (en septembre 2011) a relaté que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00396

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00443

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié étant absent au rendez-vous fixé le 22 janvier 2015 pour lui présenter le poste de reclassement proposé d'employé administratif à [Localité 1], l'employeur lui a notifié son licenciement pour

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soc

613724b9cd58014677417d5f

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X..., employé en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident du travail le 19 septembre 1996, puis d'une rechute de cet accident le 16 mai 1997 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, le

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