Y..., architecte, et la société des Etablissements Z... , alors, selon le moyen, "1°/ que les architectes, entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages sont responsables de plein droit des malfaçons qui

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

LES PROPRIETAIRES S'OPPOSENT AUX TRAVAUX; "ALORS D'UNE PART QUE LES TRAVAUX, DONT LA DEFECTUOSITE EST ALLEGUEE, LUI ONT ETE IMPOSES PAR LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE QUI LES A FAIT FAIRE SOUS LA RESPONSABILITE

COMMERCE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DE CES TRAVAUX ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE TOSELLO PRESENTA DES DEFENSES AU FOND, PUIS ASSIGNA DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, EN DECLARATION DE RESPONSABILITE

missionné la société Isosec, laquelle n'y est cependant pas parvenue parce qu'elle avait été missionnée après l'achèvement de la restauration des enduits muraux ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité

pris en ses trois branches : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Ascot, se plaignant de désordres affectant les garages qui avaient été édifiés sous la direction des architectes

conclu à la confirmation du jugement ayant mis en jeu la garantie de l'architecte pour des manquements à ce contrat, avaient ainsi fondé leur action sur la responsabilité contractuelle de l'architecte

COUR D'APPEL CONSTATE QU'AUX TERMES DU DISPOSITIF DE L'ARRET DU 5 JUIN 1962, ET DES MOTIFS QUI EN SONT LE SOUTIEN NECESSAIRE, IL Y A CHOSE JUGEE, EN CE SENS QUE X...ET LA SIFR SONT TENUS, PAR LA RESPONSABILITE

A L'ARCHITECTE, N'ARTICULAIENT A SON ENCONTRE AUCUN GRIEF DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE, CES PIECES DE PROCEDURE, QUI LIAIENT LA COUR D'APPEL, SE BORNANT A ENONCER QU'IL AVAIT CONCU ET REALISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DELCOURT, ARCHITECTE, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARATION ENVERS LES EPOUX X..., EN RAISON DES FISSURATIONS DE LEUR PAVILLON, CONSTRUIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LANDELLE, ARCHITECTE, DAME VEUVE Y... ET DAME FERNANDE Y..., HERITIERES DE L'ARCHITECTE Y...

UN VOLUME DE BETON INFERIEUR A CELUI QUE PREVOYAIT LE DEVIS ESTIMATIF, EN FONCTION DUQUEL LE PRIX AVAIT ETE ETABLI, IL A ASSIGNE EN RESPONSABILITE L'ENTREPRISE ET L'ARCHITECTE, LEQUEL A APPELE EN GARANTIE

, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET BACOTEC fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant de ce fait la responsabilité de M.

Z... a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au

d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1147 et 1792 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt du 23 avril 1985, devenu irrévocable, ayant, dans ses motifs, énoncé que la responsabilité

et son assureur, la Mutuelle des architectes français, qui avaient indemnisé le maître de l'ouvrage en exécution d'un jugement du tribunal administratif devenu irrévocable condamnant solidairement l'architecte

ouvrages de bâtiment ; qu'en l'absence de réception, la société AXA est fondée à décliner sa garantie ; que le jugement entrepris doit être infirmé de ce chef ; que l'expertise met en évidence la responsabilité

Z..., architecte chargé de l'établissement du dossier de permis de construire ; que des désordres étant apparus après réception, le maître de l'ouvrage a assigné MM.

décennale des constructeurs concernés et de Mme [X] ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions d'appel (p. 17 à 20 et p. 28) dans lesquelles les époux [L] invoquaient subsidiairement la responsabilité

, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET Bacotec fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant de ce fait la responsabilité de M.