d'ouvrage sur les risques d'infiltration qu'il prenait en refusant de faire poser les bavettes pourtant prévues au CCTP ; qu'il a à ce titre engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

Y..., maître d'ouvrage, sera entièrement relevé et garanti par M.

Il énonce : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maitre ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de

d'ouvrage pouvait se prévaloir de la responsabilité contractuelle, condamné l'EURL LECOQ à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement des règles de la responsabilité contractuelle, mis hors de cause

, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement est solidairement responsable à l'égard du maître de l'ouvrage ou du sous-acquéreur des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à

E... a engagé sa responsabilité délictuelle à leur égard ; que le maître de l'ouvrage, en demandant que l'on pose des cloisons en agglomérés, n'a pas commis de faute car les époux Z... ne sont pas techniciens

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur E... que cette demande est justifiée ; les retards invoqués par le maître d'ouvrage n'étant pas imputable à la société Comet Industrie.

, de sorte qu'il ne pouvait soutenir que ce document n'aurait été que de pure circonstance pour favoriser le déblocage d'un prêt au profit du maître de l'ouvrage, et retenu que l'exécution par l'architecte

loi sur la sous-traitance incombent au maître de l'ouvrage qui a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant qui ne lui a pas été déclaré et c'est à la charge du maître de l'ouvrage

l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ; que l'acte ne prévoyait nullement qu'elle conserverait la qualité de maître de l'ouvrage jusqu'à l'obtention du certificat de conformité ; qu'en affirmant que

d'ouvrage a obtenu du maire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie, le 21 décembre 2015, le permis de construire 64 422 05H 1093 puis, la demande de modification du permis de construire 64 422 05H 1093 A

1989, était informé d'un fait au sujet duquel l'obligation de conseil et d'information de l'architecte n'avait pas à s'appliquer, même si l'information du maître de l'ouvrage lui avait été donnée par le

des conditions générales du contrat d'assurance, que la responsabilité contractuelle de l'entreprise vis-à-vis du maître de l'ouvrage n'était pas garantie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

X... à l'égard de la SCI DU CAP CHABIAN, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage, en la personne de M.

, alors, selon le moyen, "que même si, ainsi relevé vis-à-vis du seul maître de l'ouvrage, le manquement au devoir de conseil aurait pu être de nature à engager à l'égard de ce dernier la responsabilité

réception des travaux, de sorte que la responsabilité du maître d'ouvrage ne pouvait être mise en jeu dans un tel contexte, a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de

s'étant substitué à l'initial et en a déduit que la responsabilité des réalisateurs du premier ouvrage n'était pas en cause ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen,

Q... qu' « à ce jour », les intempéries constatées par le maître d'oeuvre s'élèvent à 52 jours ouvrables, soit 10 semaines et demi et que le délai de livraison sera reporté d'autant, soit au 15 juin 2007

engage dans les mêmes conditions sa responsabilité à l'égard de son cocontractant, la société SERM, responsabilité dont elle ne peut s'exonérer à raison des fautes commises par ses propres contractants