part du comportement de [V] [RP] peu avant Noël 2008 en bas de son immeuble.

2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [K], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite

C'est à juste titre, que le premier juge a estimé que les éléments avancés par l'association n'étaient pas de nature à faire cette démonstration, étant rappelé, précisé ou ajouté que : - le changement

et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

UNE FAUTE DISCIPLINAIRE, A PRONONCE CONTRE LUI LA PEINE DU BLAME, AVEC INTERDICTION PENDANT TROIS ANS DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE L'ORDRE ; ATTENDU QUE M. Z...

que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande

est le cas par exemple lorsqu'un prévenu ajoute des circonstances de nature à imprimer à ces faits un caractère différent de celui qu'ils comportaient à l'origine ou lorsque les faits exacts ont été présentés

p. 4-7) ; 1°) Alors que les organes de la procédure d'une personne morale ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte à une date donnée ne peuvent demander l'extension de ladite

[Y] pourrait se libérer de la soulte, étant souligné que les faits étaient bien dans le débat, les deux parties ayant fait mention du contentieux se rapportant au compte courant d'associé ; qu'il est vain

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2019) et les productions, M. O...

droit à la demande en divorce pour faute formée par l'épouse ; qu'il résulte de l'articulation des articles 233, 247-1 et 257-1 du code civil, que les époux peuvent à tout moment de la procédure, y compris

J... ne fait état d'aucun passage commun situé en limite nord-sud des propriétés ; que l'ouverture dans le mur délimitant les propriétés a en fait été réalisée par M.

civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf.

du 23 décembre 1986, impose au juge d'instruction l'obligation de faire connaître expressément à l'inculpé chacun des faits qui lui sont imputés, principe qui s'applique aux faits nouveaux visés par un

et que ses soeurs ne veulent pas non plus habiter chez leur papa parce qu'elles ont peur qu'il les oublie, il a déjà fait avant (sic) ; que madame X... n'a justifié d'aucune autre pièce qui démontrerait

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

civile ; Attendu qu'aucun moyen contenu dans le mémoire n'étant dirigé contre ces arrêts, la déchéance partielle du pourvoi est encourue ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), rendu en référé, Mme Q... a entrepris la rénovation d'une villa dont elle était propriétaire. 2.