d'AVOIR débouté les époux Y... de leur demande en résolution du contrat de vente et de leur demande tendant à ce qu'il soit dit que l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 45.735 leur est acquise

, l'acquéreur a réglé la somme de 179 000 euros égale à 90 % du prix de vente, correspondant à l'évolution des travaux attestée par le maître d'oeuvre le 9 septembre 2008 ; qu'après la liquidation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de l'exposant tendant à ce que l'opération de vente par [K] [Y] de sa maison à Madame [D] [Y] le 26 février

X..., la première, les murs d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et la seconde, le fonds de commerce de restaurant-débit de boissons exploité en location-gérance dans les lieux,

Michel et Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir dit la vente valable à l'égard des époux B..., alors, selon le moyen, "1°/ que la motivation qui prétend établir l'erreur commune et légitime des acquéreurs

)- Acquisition de la propriété...

dont elle détermine le montant ; qu'en l'espèce, la Cour a prononcé la relaxe du demandeur du chef de corruption et a rejeté sans s'expliquer la demande formée au titre de l'article précité ; qu'en conséquence

et, partant, n'est pas responsable du préjudice invoqué par les acquéreurs, tiré du versement d'une partie du prix d'acquisition des lots inachevés, financé par un emprunt ; qu'en allouant aux époux X

Frédéric G... de leurs demandes dirigées contre M.

X... le prix payé, alors, selon le moyen, que la signature par l'acquéreur de l'acte authentique de vente sans réserve vaut renonciation à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du droit de

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile de France (la SAFER), reprochant au notaire, aux vendeurs et aux acquéreurs de ne pas l'avoir informée de la vente, les a assignés en

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour escroqueries, le second pour complicité

procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, que M.

Y... d'avoir rendu les tableaux indisponibles en faisant opposition à la vente et a demandé réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu

usage ; que les époux K..., ne démontrant pas l'existence d'un préjudice distinct de la diminution du prix de vente liée au risque d'éviction, seront déboutés de leurs demandes en paiement de dommages

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes présentées à l'encontre de la société CIC et sa demande de délai pour le remboursement du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le garant d'achèvement

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande en garantie formée par Monsieur et Madame X..., acquéreurs, à l'encontre de Monsieur et de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, spécialement celle ayant débouté Mme [L] de sa demande aux fins de voir

les actions des autres acquéreurs, d'AVOIR, en conséquence, prononcé la résolution des ventes litigieuses, d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté les acquéreurs de l'action en