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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

"a bien effectué des heures supplémentaires, qu'il a bien réalisé des dépannages des week-ends et des soirs après 20h00 fi était toujours présent au moment de l'embauche comme de la débauche.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[B] a été embauché afin de mettre un terme aux agissements qu'il dit avoir dénoncés et le témoignage de Mme [H] ne démontre pas les circonstances dans lesquelles le salarié aurait eu connaissance de cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

S'il n'y a pas lieu à ce stade de statuer sur l'existence du harcèlement invoqué il n'en reste pas moins que les courriers de Mme Stella Z... produits par l'employeur et ceux de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00118

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

une fausse sous-traitance lui permettant de faire assurer certaines de ses prestations de transport par des conducteurs de nationalité polonaise n'ayant pas fait l'objet de déclaration nominative préalable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

commun à la société Girosport, à la société Groupe Jean-Claude Darmon et aux filiales de celle-ci, qui commercialise, sous l'enseigne FC Nantes Atlantique promotion, les espaces publicitaires sur le stade

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00517

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

AUX MOTIFS QUE Mme [E] invoque une priorité de réembauche, soutenant que son employeur a été invité à justifier des embauches postérieures à son licenciement et à son remplacement par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00244

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

2013 à l'ANFPA ainsi que le compte rendu de son entretien d'évaluation fait par le ministère en 2012 faisant état de ses qualités professionnelles et de ses importantes fonctions pour dénoncer la stagnation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01879

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée n'avait pas fait l'objet, avant son licenciement, de deux sanctions préalables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T... par la CCAS, et si ladite société n'avait pas été dénuée de toute activité effective depuis l'embauche de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11308

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

d'un harcèlement moral le refus d'autorisation d'absence qui lui a été opposé le 9 novembre 2012 par la société ETPS à sa demande remise en main propre le 30 octobre 2012 « en vue de participer à un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01790

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

par mois aux fins de rédaction de notes juridiques, avec pour lieu de travail, la permanence parlementaire de son père, à STRASBOURG, était en septembre 2004 en vacances pendant quelques jours puis en stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11278

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle produit des documents afin de prouver que Monsieur Y... avait pour mission de réduire les coûts salariaux, d'éliminer les gens ne résolvant pas certaines problématiques, et d'embaucher du sang neuf

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01016

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

consultants, société qui a fourni plusieurs prestations à la société Novartis, puis avait créé avec cinq associés, la société Selce Ingénierie dont il était le président, ce qui lui avait permis de s'embaucher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N..., magasinier, déclare : "Nous avions la consigne, une à deux personnes par staff, de ne pas enregistrer sur la caisse certaines consommations comme la bière (le système pouvait basculer en mode manuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

J... et les salariés récemment embauchés, en soulignant que M. J... comme son collègue M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

payées à 200 %, 586,44 € au titre d'un rappel sur l'indemnité de congés payés, et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Idriss Y... expose qu'il a été embauché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., titulaire du baccalauréat technologique en électrotechnique délivré le 10 octobre 1988, a été embauché par la société Bauland TP en qualité de mécanicien ouvrier d'exécution, niveau II P2, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

judiciaire a retenu qu'il "ressort des délégations qu'au titre de la gestion du personnel, Mme, [O] avait les pouvoirs suivants : Le recrutement et la rupture des contrats des personnels en CDD, en stage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[K] a été embauché par la SNCF à compter du 5 décembre 2011, "sur un premier poste de Dirigeant d'Unité Voie, en tant que contractuel relevant de l'annexe C de la Directive RH-0254"

Source officielle

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