CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
"a bien effectué des heures supplémentaires, qu'il a bien réalisé des dépannages des week-ends et des soirs après 20h00 fi était toujours présent au moment de l'embauche comme de la débauche.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890
13 septembre 2023
[B] a été embauché afin de mettre un terme aux agissements qu'il dit avoir dénoncés et le témoignage de Mme [H] ne démontre pas les circonstances dans lesquelles le salarié aurait eu connaissance de cette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
S'il n'y a pas lieu à ce stade de statuer sur l'existence du harcèlement invoqué il n'en reste pas moins que les courriers de Mme Stella Z... produits par l'employeur et ceux de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00118
7 février 2024
une fausse sous-traitance lui permettant de faire assurer certaines de ses prestations de transport par des conducteurs de nationalité polonaise n'ayant pas fait l'objet de déclaration nominative préalable
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
commun à la société Girosport, à la société Groupe Jean-Claude Darmon et aux filiales de celle-ci, qui commercialise, sous l'enseigne FC Nantes Atlantique promotion, les espaces publicitaires sur le stade
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00517
12 mai 2021
AUX MOTIFS QUE Mme [E] invoque une priorité de réembauche, soutenant que son employeur a été invité à justifier des embauches postérieures à son licenciement et à son remplacement par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00244
2 mars 2022
2013 à l'ANFPA ainsi que le compte rendu de son entretien d'évaluation fait par le ministère en 2012 faisant état de ses qualités professionnelles et de ses importantes fonctions pour dénoncer la stagnation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01879
18 novembre 2015
une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée n'avait pas fait l'objet, avant son licenciement, de deux sanctions préalables
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425
13 juillet 2016
T... par la CCAS, et si ladite société n'avait pas été dénuée de toute activité effective depuis l'embauche de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11308
13 décembre 2017
d'un harcèlement moral le refus d'autorisation d'absence qui lui a été opposé le 9 novembre 2012 par la société ETPS à sa demande remise en main propre le 30 octobre 2012 « en vue de participer à un stage
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01790
29 septembre 2010
par mois aux fins de rédaction de notes juridiques, avec pour lieu de travail, la permanence parlementaire de son père, à STRASBOURG, était en septembre 2004 en vacances pendant quelques jours puis en stage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11278
4 décembre 2019
Elle produit des documents afin de prouver que Monsieur Y... avait pour mission de réduire les coûts salariaux, d'éliminer les gens ne résolvant pas certaines problématiques, et d'embaucher du sang neuf
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01016
19 mai 2009
consultants, société qui a fourni plusieurs prestations à la société Novartis, puis avait créé avec cinq associés, la société Selce Ingénierie dont il était le président, ce qui lui avait permis de s'embaucher
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
N..., magasinier, déclare : "Nous avions la consigne, une à deux personnes par staff, de ne pas enregistrer sur la caisse certaines consommations comme la bière (le système pouvait basculer en mode manuel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039
20 janvier 2021
J... et les salariés récemment embauchés, en soulignant que M. J... comme son collègue M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880
21 septembre 2017
payées à 200 %, 586,44 € au titre d'un rappel sur l'indemnité de congés payés, et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Idriss Y... expose qu'il a été embauché
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900
6 juin 2018
Y..., titulaire du baccalauréat technologique en électrotechnique délivré le 10 octobre 1988, a été embauché par la société Bauland TP en qualité de mécanicien ouvrier d'exécution, niveau II P2, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014
4 octobre 2017
à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289
18 mars 2026
judiciaire a retenu qu'il "ressort des délégations qu'au titre de la gestion du personnel, Mme, [O] avait les pouvoirs suivants : Le recrutement et la rupture des contrats des personnels en CDD, en stage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853
30 juin 2021
[K] a été embauché par la SNCF à compter du 5 décembre 2011, "sur un premier poste de Dirigeant d'Unité Voie, en tant que contractuel relevant de l'annexe C de la Directive RH-0254"
Page 23 sur 36