Le Boul'ch a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'un rappel de salaire sur le fondement de l'usage consistant à rémunérer les salariés sur la base mensuelle d'un

Y... le prix de la vente et à lui payer en outre des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il soutenait, au regard du rapport d'expertise, que l'acheteur avait couramment fait usage de la chose

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de faux et usage. 3. Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., ès qualités et la société font grief à l'arrêt de requalifier en contrat à durée indéterminée, à compter du 11 janvier 1993, les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre le salarié et les

S..., qui supporte la charge de la preuve, ne démontre que ce défaut rendait le véhicule impropre à son usage, ou réduisait tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 1041 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005 qui les a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jack Z... et François A... des chefs de faux et usage

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans une poursuite suivie contre Gérard Z... du chef de faux et usage

Fulbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture, à un mois d'emprisonnement

La cour d'appel a souverainement retenu que, si le vice ne rendait pas la maison impropre à son usage, dans la mesure où l'amiante était confiné par l'isolation, il en diminuait l'usage de manière importante

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2002), que la société Natio Vie a donné à bail à la société Intergrated business computers (IBC France) des locaux à usage

[E] avait pu faire usage de son arme à dix reprises sur le véhicule conduit par M.

conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en estimant que les acheteurs avaient subi un préjudice du fait de recevoir des véhicules usagés

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 juin 1994), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage

société Laboratoires Garnier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de marques, alors, selon le moyen : 1 ) que pour déterminer si un signe a acquis un caractère distinctif par l'usage

[T], des fonds pour un montant de 16 800 euros, qui lui avaient été remis à charge d'en faire un usage déterminé, en l'espèce, pour commander du matériel et mobilier de restaurant et des sanitaires.

sérieux de la marque s'entend de l'usage conforme à la fonction essentielle de celle-ci, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine des produits et services pour